La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

physique et la thermorégulation, et les besoins supplémentaires nécessaires pendant certaines
périodes de la vie telles que la croissance, la gestation et la lactation » 1125 .
Avant de préciser immédiatement par la suite que ces DDAP présentent sur le marché ont pour fonction
exclusive de répondre à ces seuls besoins que les mangeurs ne peuvent atteindre.
Il faut dire que tout est mis en œuvre afin quřelles puissent y parvenir parce que si elles sont soumises
au régime juridique commun à toutes les denrées alimentaires, elles bénéficient tout de même de
dérogations permises dans cette optique nutritionnelle 1126 .
Cřest ainsi quřa spécialement été élaboré à cet effet un régime dérogatoire qui peut être général : il
encadre limitativement ces produits tout en permettant leur contrôle lors de leur première mise sur le
marché afin de sřassurer de leur intérêt nutritionnel effectif (Section Première).
Et un régime dérogatoire spécial qui ne concerne que certaines DDAP : le régime dérogatoire général a
en effet été jugé insuffisant pour que leur destination nutritive puisse être atteinte si bien que des
mesures complètes sont édictées, mesures dont le simple respect suffit à caractériser une action
nutritionnelle appropriée (Section Deuxième).
Au final il reste donc aux professionnels à sřadapter au dispositif juridique qui régit la DDAP quřil
souhaite commercialiser pour proposer aux mangeurs concernés des produits efficaces qui ne
dépassent pas le cadre homéostatique.
1125 AFSSA, Avis (11 juin 2008) relatif à lřidentification des populations concernées par lřalimentation particulière et démarche dřévaluation, pp. 3-4
[En ligne] Disponible sur : ‹http://www.afssa.fr/Documents/NUT2006sa0237.pdf›
1126 Selon le considérant 4 de la directive 2009/39/CE : « les produits visés dans la présente directive sont des denrées dont la composition et l’élaboration
doivent être spécialement étudiées afin de répondre aux besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles elles sont essentiellement destinées. Il
peut, par conséquent, être nécessaire de prévoir des dérogations aux dispositions générales ou particulières applicables aux denrées alimentaires afin de
parvenir à l’objectif nutritionnel spécifique ».
CHAPITRE 1 - 259
LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE