La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

SECTION II . LA VERIFICATION DE L’EQUILIBRE NUTRITIONNEL
Si un produit a réellement des propriétés nutritionnelles ou de santé particulières, sa composition
nutritionnelle doit impérativement être favorable aux mangeurs, lřinstauration de profils nutritionnels (ci-
après PN) étant là pour sřen assurer (§1), profils qui sřinscrivent dans le cadre dřune politique visant à
permettre à ces mangeurs de faire des choix sains (§2).
§1 . L’INSTAURATION DE PROFILS NUTRITIONNELS
297. Une prise de conscience - A lřoccasion de lřélaboration de la proposition de règlement du 16
juillet 2003 concernant les allégations nutritionnelles et de santé 1587 , des organisations de
consommateurs de lřUnion européenne sřétaient inquiétées de la possibilité de voir certains produits
faire lřobjet dřallégations alors quřils nřétaient pas favorables à la santé des mangeurs, entraînant par
conséquent des répercussions négatives sur les habitudes alimentaires de certaines catégories dřentre
eux particulièrement vulnérables comme les enfants et les adolescents.
Une « liste noire » 1588 dřallégations concrètes a même été élaborée par le Bureau Européen des Unions
des Consommateurs pointant du doigt lřutilisation de la mention « riche en calcium, magnésium et
vitamines » pour des pâtes à tartiner constituées à plus de 55% de sucres et 30% de matières grasses,
ou bien encore de la mention « 0,5% de matières grasses » pour des sucettes composées à 80% de
sucres.
Ainsi pour ces organisations, « les produits n'ayant pas un profil nutritionnel « souhaitable », tels que les
confiseries, les en-cas à forte teneur en sel et en matières grasses ainsi que les biscuits et gâteaux à
forte teneur en matières grasses et en sucre » 1589 , ne devaient pas pouvoir faire l'objet d'allégations.
Et la Commission dřavoir une réaction en deux temps face à ces revendications puisquřelle à tout
dřabord répondu que « l'idée d'interdire l'utilisation d'allégations pour certains aliments en raison de leur
« profil nutritionnel » contredit le principe nutritionnel de base selon lequel il n’existe aucun aliment
1587 COM(2003)424 final
1588 V. ‹http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/nutrition/platform/platform_en.htm›
1589 COM(2003)424 final : Point 13
CHAPITRE 2 - 382
LES ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTE, REGLES SOUMISES A JUSTIFICATION