La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

Règlement (CE) n°1666/1999 du 28 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 en
ce qui concerne les caractéristiques minimales de commercialisation de certaines variétés de raisins secs (JOCE
n°L197, 29 juillet 1999, pp. 32-35)
Règlement (CE) n°2771/1999 du 16 décembre 1999 portant modalités dřapplication du règlement
n°1255/1999/CE du Conseil en ce qui concerne les mesures dřintervention sur le marché du beurre et de la
crème de lait (JOCE n°L333, 24 décembre 1999, pp. 11-43)
Règlement (CE) n°50/2000 du 10 janvier 2000 concernant lřétiquetage des denrées et ingrédients alimentaires
contenant des additifs et arômes génétiquement modifiés ou produis à partir dřorganismes génétiquement
modifiés (JOCE n°L61, 11 janvier 2000, pp. 15-17)
Règlement (CE) n°2000/1760 du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des
bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (JOCE n°L204, 11
août 2000, pp. 1-10)
Règlement (CE) n°999/2001 du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et lřéradication de
certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JOCE n°L147, 31 mai 2001, pp. 1-40)
Règlement (CE) n°178/2002 du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments, et fixant des procédures
relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JOCE n°L31, 1er février 2002, pp. 1-24)
Règlement (CE) n°1946/2003 du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontaliers des organismes
génétiquement modifiés (JOCE n°L287, 5 novembre 2003, pp. 1-10)
Règlement (CE) n°1535/2003 du 29 août 2003 portant modalités dřapplication du règlement (CE) n°2201/96 en
ce qui concerne le régime dřaide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (JOCE
n°L153, 7 juin 1986, pp. 1-25)
Règlement (CE) n°1829/2003 du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour
animaux génétiquement modifiés (JOCE n°L268, 18 octobre 2003, pp. 1-23)
Règlement (CE) n°1830/2003 du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et lřétiquetage des organismes
génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à lřalimentation humaine ou animale produits à
partir dřorganismes génétiquement modifiés et modifiant la directive 2001/18/CE (JOCE n°L268, 18 octobre
2003, pp. 24-28)
Règlement (CE) n°1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à lřalimentation humaine (JOCE
n°L268, 18 octobre 2003, pp. 29-43)
Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (JOCE n°L139, 30 avril
2004, pp.1-54)
Règlement (CE) n°853/2004 du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées
alimentaires d'origine animale (JOCE n°L139, 30 avril 2004, pp. 55-205)
Règlement (CE) n°854/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation de contrôles officiels
concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (JOCE n°L139, 30 avril 2004, pp.
206-319)
Règlement (CE) n°882/2004 du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la
conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions
relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JOCE n°L165, 30 avril 2004, pp. 1-141)
VII . TEXTES NORMATIFS - 504