La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

le médicament sur les fonctions physiologiques » 1118 , et même si nous en avons une perception
favorable dans la mesure où elle a le mérite indéniable de vouloir lutter contre le subjectivisme prétorien
qui a longtemps régné, force est dřadmettre quřelle appelle tout de même des réserves.
Car la distinction entre la fonction thérapeutique, ou plutôt pharmacologique/métabolique, et la fonction
nutritive et/ou physiologique, reste effectivement encore difficile à appréhender, surtout quřelle
sřaffranchit de référence à la maladie, une telle situation appelant selon nous la mise en place de
critères supplémentaires encore plus précis mais également plus transparents.
Mais dans lřattente de ces précisions, que pouvons-nous proposer ?
Prendre les devants et mettre en place nous-mêmes des critères plus à mêmes dřêtre exploités ?
Sans vouloir faire preuve de fausse modestie il nous semble que nous serions fort présomptueux de
vouloir réussir sur un terrain empreint dřune scientificité complexe où, sans échouer, le Législateur lui-
même nřy est toujours pas parvenu malgré ses multiples tentatives.
Non nous nřambitionnons pas de « révolutionner » cet élément fonctionnel.
Si bien que cřest à partir du critère de lřaction homéostastique que nous avons pu mettre en avant que
nous allons continuer notre travail en lřappliquant aux aliments de santé, et ce afin dřessayer de
déterminer sřils peuvent éventuellement dépasser ce cadre dřaction, et voire leur qualification juridique
être remise en question.
1118 Considérant 7 de la directive 2004/27/CE
CHAPITRE PRELIMINAIRE - 255
L’ALIMENT SANTE, UN PRODUIT A LA FONCTION NON THERAPEUTIQUE