La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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Si bien que selon nous que lřincorporation doit dřune part être volontaire afin dřéviter quřune substance accidentellement incorporée ne puisse être alimentaire (Section Première), et doit dřautre part apporter au produit fini une réelle plus-value au produit fini afin que lřincorporation soit justifiée (Section Deuxième). CHAPITRE 2 - 205 LA DESTINATION NUTRITIVE EXTRINSEQUE
SECTION I . LES CONDITIONS DE L’INCORPORATION Lřarticle 2 du règlement Food Law dispose que constitue une denrée alimentaire « toute substance (…) intégrée intentionnellement (§1) dans les denrées alimentaires au cours de leur fabrication, de leur préparation ou de leur traitement ». Une substance qui doit néanmoins être toujours présente dans le produit fini, et non seulement aux différents stades de son élaboration (§2). §1 . UNE VOLONTE D’INCOPORATION 147. La présence fortuite - Une substance ne peut être alimentaire que si son incorporation est volontaire, et donc a contrario si elle nřest pas fortuite 951 . Aussi, afin de mieux appréhender cette présence fortuite, nous pouvons nous référer au rapport rendu par lřAFSSA en novembre 2008, rapport relatif aux « allergies alimentaires et à lřétiquetage de précaution » 952 . Puisque à cette occasion lřAgence, amenée à traiter des substances allergènes 953 pouvant se retrouver dans le produit alimentaire malgré toutes les précautions prises par les producteurs, a mis en évidence lřexistence dřune présence fortuite « primaire », « secondaire », et dřune présence fortuite « homogène » ou « hétérogène » 954 . 951 Du latin forfuitus (accidentel) et fors (hasard). 952 AFSSA, Rapport (novembre 2008), sur les allergies alimentaires et lřétiquetage de précaution [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.afssa.fr/Documents/NUT-Ra-AllergiesEtiquetage.pdf› 953 V. Infra § 264-265 954 Dans son guide des bonnes pratiques pour la réduction des présences fortuites dřallergènes majeures (août 2005), lřAssociation Nationale des Industries Alimentaires, donne également des exemples de présence fortuite, comme dans le cas de la production de yaourt. Ainsi cette présence peut se faire : - à la réception : contrôle des sacs de müesli ; réutilisation du matériel de prélèvement. - lors du stockage : matériel de nettoyage (balais) - lors du déconditionnement : outil de travail/de nettoyage ; emballages - lors de la préparation : matériel de nettoyage ; matériel de pesée ; vêtements de travail : personnel ; air ambiant (poussière de müesli) - lors de la fabrication : même causes que pour la préparation, auxquelles sřajoute le matériel de tamisage. - lors du conditionnement : vêtements de travail ; emballage ; personnel. - lors du stockage : détéoriation de lřemballage. Association Nationale des Industries Alimentaires, Guide des bonnes pratiques pour la réduction des présences fortuites dřallergènes majeurs, Août 2005, p. 15 - [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.sirene-diffusion.fr/ania/S51/101/AG050801.pdf› CHAPITRE 2 - 206 LA DESTINATION NUTRITIVE EXTRINSEQUE
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GROSSIEUX P. Principe de précauti
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SOCIETE SUISSE POUR LA PROTECTION D
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