La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

Quel produit peut être un aliment en soi ?
CHAPITRE 1
LA DESTINATION NUTRITIVE INTRINSEQUE
« L'appétit vient en mangeant, la soif s'en va en buvant. »
François RABELAIS
125. Les produits non constitutifs d’aliment en soi - Le produit est une notion hétéroclite. Et après
avoir déjà écarté les produits du corps humain, de la même manière si nous nous référons à la
nomenclature statistique des activités économiques telle quřissue du règlement (CE) n°1893/2006 722 ,
nous pouvons estimer que doivent être exclus de notre appréhension de la denrée alimentaire les
produits issus de lřactivité de lřindustrie du gaz, de lřélectricité, de la construction, de lřautomobile, des
activités financières, immobilières… une telle dichotomie entre ces produits et le « nôtre » étant
lřévidence même.
Aussi il nous semble davantage opportun sans plus tarder de nous référer directement au règlement
Food Law où le Législateur a pris soin de mentionner les produits qui, eux, pourraient être litigieux.
Et sur cette base, compte tenu des développements qui ont été les nôtres jusquřà présent, nous
pouvons être à mêmes de considérer 723 , certes comme nous lřavons préalablement mentionné que
722 Règlement (CE) n°1893/2006 du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (JOCE n°L393, 30
décembre 2006, pp. 1-39)
723 Et de confirmer par la même la définition négative de lřaliment du règlement Food Law.
CHAPITRE 1 - 167
LA DESTINATION NUTRITIVE INTRINSEQUE