La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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208. Une sécurité nutritionnelle - Le souci dřadaptation aux besoins nutritionnels du nourrisson est donc entier et constant puisque ces mesures sont systématiquement ajustées aux connaissances scientifiques 1197 comme en témoigne lřautorisation récente de la fabrication de préparations à base dřhydrolysats de protéines de lactosérum dérivées de protéines de lait de vache 1198 . Et si des dérogations sont prévues, elles ne concernent que les seules denrées issues des innovations technologiques qui peuvent faire lřobjet dřune AMM accordée par la Commission qui peut certes être donnée alors même que ces denrées ne répondent pas aux règles de composition fixées par ces directives spécifiques, et ce afin « de valoriser les fruits des recherches de l’industrie » 1199 . Néanmoins elle nřest valable que pour une durée de deux ans dans lřattente de leurs prises en considération par ces directives spécifiques, et surtout nřest accordée quřaprès la consultation du groupe « produits diététiques, nutrition et allergies » de lřAESA qui sřassure de lřefficacité de la DDAP concernée. 209. L’après « préparations pour nourrissons » - Ces dérogations sřétendent également aux préparations de suite 1200 pour lesquelles sont de nouveau prises en considération les allergies du nourrisson (les sources protéiques permises étant exactement les mêmes que pour les préparations pour nourrissons 1201 ), et pour lesquelles le Législateur prévoit spécifiquement les nutriments éligibles à 1197 Dřailleurs il ressort du considérant 8 de la directive 2006/141/CE quř« il importe que les ingrédients utilisés dans la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite conviennent à l'alimentation particulière des nourrissons et que leur adéquation ait été démontrée, le cas échéant, par des études appropriées. Des orientations relatives à la conception et à la réalisation d'études appropriées ont été publiées par des groupes d'experts scientifiques tels que le comité scientifique de l'alimentation humaine, le UK Committee on the Medical Aspects of Food and Nutrition Policy (Comité britannique des aspects médicaux de la politique alimentaire et nutritionnelle) et la European Society for Paediatric Gastroenterology, Hepatology and Nutrition (Société européenne de gastroentérologie, hépatologie et nutrition pédiatriques). Ces orientations doivent être prises en compte lors de l'introduction d'ingrédients dans des préparations pour nourrissons ou des préparations de suite ». 1198 ▪ Après la directive 2006/141/CE a été adopté le règlement (CE) n°1609/2006 du 27 octobre 2006 (JOCE n°L299, 28 octobre 2006, pp. 9-10), suite à une demande de mise sur le marché d'une préparation à base d'hydrolysats de protéines de lactosérum dérivées de lait de vache ayant une teneur en protéines inférieure au minimum de 0,56 g de protéines/100 kcal prévue pour celles à base dřhydrolysats de protéine, préparations que lřAESA dans son avis du 5 octobre 2005 a considéré comme sûres et aptes à être utilisées comme source unique dřalimentation des nourrissons, et qui ont ainsi bénéficié dřune autorisation de mise sur le marché pour une période de deux ans. ▪ A lřissue de ce délai, le règlement (CE) n°1243/2008 du 12 décembre 2008 (JOCE n°L335, 13 décembre 2008, pp. 25-27) est venu modifier la directive 2006/141/CE afin de les ajouter comme possible source protéique ces hydrolysats, et de préciser par la même dans cette nouvelle annexe VI que les préparations concernées doivent avoir une teneur en protéines pour 100 cal, dřun minimum de 0,44 g et dřun maximum de 0,7 g, et doivent avoir une qualité telle quřelles apportent pour 100 kcal, 69 mg dřarginine, 24 mg de cystine, 45 mg dřhistidine, 72 mg dřisoleucine, 156 mg de leucine, 122 mg de lysine, 29 mg de méthionine, 62 mg de phénylalanine, 80 mg de tryptophane, 59 mg de tyrosine et 80 mg de valine, valeurs qui désormais sont applicables aux protéines visées à lřannexe II.2 (préparations à base dřhydrolysats de protéines). 1199 Considérant 4 de la de la directive 96/84/CE 1200 Et dřailleurs à toutes les DDAP mentionnées à lřannexe I de la directive 2009/39/CE 1201 Si ce nřest la nouvelle possibilité offerte à ces derniers dřêtre fabriqués à partir dřhydrolysats de protéines de lactosérum dérivées de lait de vache qui nřa pas été étendue à ces DDAP. CHAPITRE 1 - 281 LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE
leur incorporation dans la préparation, de même que leur teneur à minima et à maxima. En se basant non plus sur le lait maternel, mais sur le seul lait de vache, et en calculant lřévolution des besoins des mangeurs auxquels elles sont destinées, ainsi que lřingestion parallèle dřaliments solides ou semi-solides qui sont régis par la directive 2006/125/CE 1202 qui sřapplique également aux DDAP destinées aux enfants en bas-âge cřest-à-dire les « enfants âgés de un à trois ans » 1203 afin de leur permettre progressivement de se nourrir exclusivement dřaliments de consommation courante. Et ce, en toute sécurité en raison dřun équilibre nutritionnel assuré depuis leur naissance par des denrées, serions-nous tentés de dire, produites en toute « facilité » par les professionnels. Ce qui nřest pas toujours le cas (§2). §2 . UN OBJECTIF NUTRITIONNEL A JUSTIFIER Les ADDFMS font partis de lřannexe I de la directive 2009/39/CE. Mais en ce qui les concerne comme le précise la directive 1999/21/CE 1204 , « en raison de la grande diversité de ces aliments et de l’évolution rapide des connaissances scientifiques sur lesquels ils sont basés, il n’a pas été jugé opportun de fixer des règles de composition détaillées » 1205 . Face à des besoins nutritionnels trop variables lřencadrement dont font lřobjet ces ADDFMS ne peut donc être aussi précis que pour les autres DDAP (A). Et si des valeurs communes à toutes sřimposent aux professionnels, elles ne les dispensent pourtant pas de devoir faire face à lřexpertise dont leurs ADDFMS peuvent faire lřobjet en cas de doute à leur égard, expertise qui est même systématique dès lors que ces denrées ne sont pas des ADDFMS « standard » (B). 1202 Directive 2006/125/CE du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (JOCE n° L339, 6 décembre 2006, pp. 16-35). 1203 Article 2.b de la directive 2006/125/CE 1204 Directive 1999/21/CE du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JOCE n°L91, 7 avril 1999, pp. 29- 36). 1205 Considérant 3 de la directive 1999/21/CE CHAPITRE 1 - 282 LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE
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TABLES MATIERES INTRODUCTION GENERA
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Chapitre 2 : LES DENREES ALIMENTAIR
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LA NOTION DE DENREE ALIMENTAIRE Ave
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