La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

CHAPITRE 2
LA DESTINATION NUTRITIVE EXTRINSEQUE
« Tout n'est pas aliment pour l'homme ; et des substances qui peuvent l'être,
il y en a de plus ou de moins convenables (…) »
Jean-Jacques ROUSSEAU
146. « Accessio cedit principale » 948 - Si lřaliment prend forme au travers du produit pouvant être
ingéré ou destiné à être ingéré en tant que tel par le mangeur, la substance incorporée dans ce produit
peut également être considérée comme étant alimentaire, la théorie de lřaccession sřappliquant,
lřaccessoire devant suivre le principal 949 .
Cependant devons-nous en déduire que lors quřelle se trouve dans ce produit, cette substance doit ipso
facto être considérée comme étant un ingrédient 950 alimentaire ?
Alors que de plus en plus de produits en soi sont transformés et disposent dřune « formulation », une
telle question doit apporter une réponse négative sans quoi nous pourrions voir toute substance quelle
quřelle soit être déraisonnablement considérée comme un ingrédient.
948 Voir, sur la théorie de lřaccession :
JOURDAIN P., Les biens, Dalloz, 1995, n°121 et s., n°411 et s.
LARROUMET C., Droit civil, Tome II : les biens, droits réels principaux, Economica, 3ème édition, 1997, n°654 et s.
ZENATI F. et REVET T., Les biens, PUF, 2e édition., 1997, n°149 et s.
CARBONNIER J., Droit civil, Tome III : les biens, PUF, 18ème édition, 1998, n°59 et 217.
TERRE F. et SIMLER P, Les biens, Dalloz, 5ème édition, 1998, n°201 et s.
949 Dřailleurs, lřarticle 546 du Code civil dispose que cette accession peut notamment se faire par union ou incoporation.
950 Du latin ingrediens (qui entre).
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