La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

éalité des faits à des fins purement politiques et électoralistes 415 .
Enfin nous estimons quřexistent des facteurs qui doivent systématiquement prioritaires sur toutes autres
considérations même scientifiques.
Puisque comme nous avons déjà pu lřévoquer un produit même sain ne doit pas être culturellement
rejeté 416 , ne doit pas provoquer le dégoût, ne doit pas mettre en danger les modèles alimentaires
traditionnels dřune société, Gaëlle BOSSIS soulignant dřailleurs à juste titre que « la sécurité des
aliments passe autant par l’inconscient que par la sécurité physique », et quř« obliger quelqu’un à
manger un aliment sain mais qu’il répugne à manger (…) est susceptible de le rendre malade » 417 .
69. Aliments et éthique - De la sorte un produit ne peut aller à lřencontre de lřéthique, autrement dit ne
peut pas être mauvais « au regard de l’idée qu’on se fait dans une société de ce que son le Bien et le
Mal » 418 , le Conseil National de lřAlimentation (ci-après CNA) dans son avis sur la place de la science et
des autres considérations dans les décisions nationales et internationales en matière de politique de
santé, estimant en ce sens que « la fabrication ou le commerce d’un aliment dans des conditions
avérées que la morale réprouve devraient légitimement pouvoir conduire les Etats au refus de toute
norme ou règlement technique ayant pour objet de faciliter son commerce, sans préjuger d’autres
critères d’appréciation » 419 .
Dřautant plus que si la difficulté (sans parler de la question de la légitimité) de se positionner sur ce
terrain est certaine, des comités éthiques sont mêmes en place pour permettre dřappréhender ce
facteur. Au niveau communautaire avec le Groupe Européen dřEthique des Sciences et des Nouvelles
Technologies 420 , qui est une instance indépendante 421 ayant pour mission de réagir en temps utile aux
415 En témoigne le cas des OGM…
416 Cette dimension culturelle ne doit bien évidemment ne pas être confondue avec les données sociales qui elles sont susceptibles dřévoluer très
rapidement.
417 BOSSIS G., La sécurité sanitaire des aliments en droit international et communautaire : rapports croisés et perspectives d’harmonisation, op. cit., p.
451
418 SEYNAVE R-L., Problèmes dřéthique, in LAHELLEC C. (coord.), Risques et crises alimentaires, op. cit., p. 372
419 Conseil National de lřAlimentation, Avis (1er avril 1999) n°22 sur la place de la science et des autres considérations dans les décisions nationales et
internationales en matière de politique de l'alimentation, 24 p.
420 Avant le Groupe Européen dřEthique des Sciences et des Nouvelles Technologies, existait depuis 1991 et la décision de la Commission européenne
dřintégrer la dimension éthique au processus décisionnel, le Groupe de Conseillers pour lřEthique de la Biotechnologie qui nřa été remplacé quřen
décembre 1997.
421 V. Article 3.2 de la Commission du 11 mai 2005 relative au renouvellement du mandat du groupe européen dřéthique des sciences et des nouvelles
technologies - 2005/383/CE (JOCE n°L127, 20 mai 2005, pp. 17-19)
CHAPITRE 1 - 93
LE RAISONNABLE, CRITERE DETERMINANT DE LA DESTINATION NUTRITIVE