La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

On en est arrivé à un tel point que personne nřa pu échapper à ces « envahisseurs » de linéaires 1039 qui
ne cessent de repousser toujours plus loin leur ambiguïté aux fins de se démarquer des autres produits
concurrents, démultipliant ainsi lřincertitude tant des consommateurs… que du juriste quant à leur
réelles fonctions (Titre Premier).
171. L’aliment santé : l’ambiguïté formelle - Et cette ambiguïté ne se limite pas à ce seul stade.
Car elle est également formelle, les industriels nřhésitant pas à recourir à des publicités tapageuses, à
un « raz de marée d'allégations, une cacophonie de messages parfois délirants qui entretiennent dans
l'esprit des consommateurs une confusion » 1040 .
Or si un produit ayant une fonction thérapeutique doit être considéré comme un médicament, il en est
de même pour un produit nutritif présenté comme ayant des effets thérapeutiques.
En conséquence lřappréhension juridique de ces produits en aliment passe par une fonction
nécessairement nutritive et par une présentation y étant conforme (Titre Deuxième).
Aliments ? Médicaments ? Ni les dispositions issues du règlement Food Law, ni même dřailleurs nos
propres critères généraux de définition de lřaliment jusquřalors établis, ne sont suffisants pour nous
permettre dřétablir une distinction (fonctionnelle et formelle) entre la dimension nutritive ou
thérapeutique de ces produits.
Dès lors il convient de tenter dřy remédier. En occultant les cosmétiques internes 1041 , autrement dit les
cosmetofood, comme les eaux ayant la capacité de favoriser le bronzage des mangeurs en raison de
leur richesse en lycopène et en bêta carotène, comme les marshmallow dont la teneur en collagène
permet de tendre la peau, comme les yaourts qui rendent beau puisquřils contiennent des omégas 3, de
la vitamine E et des antixoxydants,…, ou comme le chocolat qui empêche de vieillir ou des jus de fruits
1039 Par exemple les compléments alimentaires représentent en 2007 sur le marché français 1089 millions dřeuros (641 millions dřeuros pour la vente en
pharmacie, 121 millions dřeuros pour la vente en magasins spécialisés, 103 millions dřeuros pour la vente en grandes et moyennes surface, 87 millions
dřeuros pour la vente en parapharmacie et 137 millions dřeuros pour la vente par correspondance et le e-commerce). - Source : Syndicat de la diététique et
des Compléments alimentaires, 2008
[En ligne] Disponible sur : ‹http://www.complementalimentaire.org/public/spec/upload/DP260608%20juste%20dose%20V&M.186.pdf›
1040 ▪ Un cadre réglementaire en sursis, 60 millions de consommateurs, Guide d'achat 2007 des aliments santé, Hors-Série N°130, février-mars 2007, p.
10
▪ « Les industriels de l'agroalimentaire prennent soin maintenant de toutes les parties de notre corps. Ils font notre éducation nutritionnelle, nous incitent à
manger des fruits et légumes, à avoir une activité physique. Bref, démêler sur les emballages les informations utiles (plus ou moins lisibles) et les
allégations santé (plus ou moins justifiées) des slogans publicitaires est un vrai casse-tête ». - HUSSET M-J., Le marketing santé se déchaîne, 60 millions
de consommateurs, Guide d'achat 2007 des aliments santé, Hors-Série N°130, février-mars 2007, p. 3
1041 V. FOUASSIER E., VAN DEN BRINK H., A la frontier du medicament : complements alimentaires, cosmétiques internes, Revue générale de droit
médical, 1er décembre 2003
AIGNAN N., BOCQUET A. et FOUCHERAT P., La cosmetofood, ISIPCA, 2005, 30 p.
DEUXIEME PARTIE - 232
LA MISE EN APPLICATION PARTICULIERE DU CRITERE DE LA DESTINATION NUTRITIVE