La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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TITRE 1 L'ALIMENT SANTE PAR FONCTION 172. Un objectif : distinguer la fonction nutritive de la fonction thérapeutique - Un aliment est nutritif du fait de ses ingrédients, un médicament est thérapeutique du fait de ses substances. Alors pourquoi ne pas vérifier simplement la composition dřun produit pour déterminer sa fonction et donc par la même sa nature juridique ? Car il se trouve que des ingrédients alimentaires seraient impliqués dans le déterminisme de certaines maladies dřoù leur utilisation par les industries pharmaceutiques à des fins thérapeutiques. Dans ce cas pourquoi ne pas analyser une dose fixe de ces substances communes à ces deux catégories de produits, pour en déterminer leur fonction ? Car si leur quantité est indéniablement un indice déterminant, elle ne peut toutefois pas caractériser à elle seule les conséquences de lřutilisation du produit concerné sur lřorganisme du consommateur, ces conséquences devant faire impérativement lřobjet dřune analyse au cas par cas. Et ce en fonction des personnes auxquelles elles sont destinées, des conditions physiologiques de ces personnes lors de lřingestion, ou bien encore de la synergie pouvant sřopérer entre les substances de ce produit et celles pouvant être raisonnablement consommés en parallèle par le consommateur. Cřest la raison pour laquelle il convient de préciser encore davantage notre destination nutritive aux fins de déterminer lřeffet physiologique supplémentaire quřun aliment peut ou non entraîner (Chapitre Préliminaire). Cřest alors que nous pourrons analyser les denrées destinées à une alimentation particulière (Chapitre Premier), et celles ne faisant pas spécifiquement lřobjet dřune telle destination (Chapitre Deuxième) afin de vérifier si leur action outrepasse cet effet physiologique que nous aurons pu mettre en évidence. TITRE I - 235 L’ALIMENT SANTE PAR FONCTION
CHAPITRE PRELIMINAIRE L’ALIMENT SANTE, UN PRODUIT A LA FONCTION NON THERAPEUTIQUE CHAPITRE PREMIER LES DENREES DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE CHAPITRE DEUXIEME LES DENREES NON DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE TITRE I - 236 L’ALIMENT SANTE PAR FONCTION
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SOCIETE SUISSE POUR LA PROTECTION D
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III . THESES ET MEMOIRES 1 . La des
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GALY M. Jus de fruits et nectars d
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AUTORITE EUROPEENNE DE SECURITE DES
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LE MAGNEN J. La soif, Base de donn
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OLSZAK N. Le vin et les indication
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RAINELLI P. Lřimage de la viande
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TAISNE A-F. Commerce éthique, com
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DIDIERJEAN-JOUVEAU C. Le lait de m
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Décret n°55-952 du 16 juillet 195
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Règlement (CE) n°1666/1999 du 28
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