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La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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TITRE 2<br />

L'EXISTENCE DE DESTINATION NUTRITIVE SPECIALEMENT ENVISAGEE PAR<br />

LES TEXTES<br />

124. <strong>La</strong> mise en pratique <strong>de</strong>s critères généraux <strong>de</strong> qualification - Lorsquřil désire se nourrir, le<br />

mangeur ingère un produit alimentaire. Et dřailleurs les aliments qui sont mis sur le marché le sont sous<br />

c<strong>et</strong>te forme (Chapitre Premier).<br />

Mais les substances que ce produit contient peuvent également être qualifiées dřaliment, lřarticle 2 du<br />

règlement Food <strong>La</strong>w précisant que c<strong>et</strong>te <strong>de</strong>nrée recouvre toutes substances qui y sont intégrées<br />

intentionnellement au cours <strong>de</strong> leur fabrication, <strong>de</strong> leur préparation ou <strong>de</strong> leur traitement (Chapitre<br />

Deuxième).<br />

Aussi après avoir dégagé les critères théoriques <strong>de</strong> définition du produit alimentaire, voyons <strong>de</strong> manière<br />

concrète les réalités quřil peut revêtir, <strong>et</strong> les substances qui du fait <strong>de</strong> leur incorporation dans celui-ci<br />

doivent pouvoir faire lřobj<strong>et</strong> dřune même qualification juridique.<br />

CHAPITRE PREMIER<br />

LA DESTINATION NUTRITIVE INTRINSEQUE<br />

CHAPITRE DEUXIEME<br />

LA DESTINATION NUTRITIVE EXTRINSEQUE<br />

TITRE 2 - 165<br />

L'EXISTENCE DE DESTINATION NUTRITIVE SPECIALEMENT ENVISAGEE PAR LES TEXTES

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