La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

Mais ils peuvent également utiliser, cumulativement ou alternativement, des substances additives (B).
Car les dispositifs juridiques encadrant de telles possibilités sřassurent que si lřaliment peut changer,
cela ne peut se faire à nřimporte quel « prix ».
A nous de nous en expliquer.
A . DES PROCEDES COMPATIBLES AVEC LA DESTINATION NUTRITIVE
Pour ce qui est des techniques de transformation, nous allons nous baser sur la date charnière fixée par
le règlement Novel Foods 452 , à savoir le 15 mai 1997 453 .
Car cette date permet dřétablir une distinction entre, dřune part, les procédés « traditionnels » 454 dont
les produits qui en sont issus peuvent être mis sur le marché sous couvert du respect des dispositions
juridiques y étant afférentes, leur contrôle sřeffectuant conformément aux règles communes à toutes les
denrées alimentaires (1).
Et dřautre part, les procédés novateurs qui sřen distinguent puisque les produits transformés suivant ces
méthodes peuvent nécessiter suivant les cas une indispensable autorisation avant de pouvoir être mis
sur le marché (2).
1 . LES PROCEDES TRADITIONNELS
76. Des procédés à l’impact connu - Lřidée de moduler les aliments nřest pas nouvelle. Et cřest par
exemple très rapidement quřest apparue la volonté de lutter contre lřactivité de lřeau 455 car si cette
dernière est fondamentale pour les aliments, parallèlement elle révèle des effets délétères en favorisant
le développement des atteintes microbiennes.
452 ▪ V. Supra NBP 43
▪ V. BARROS C. et SEGURA I., Critères sur la notion possible d'aliments nouveaux, Revue Internationale de Droit de l'Alimentation, 1997, pp. 79-89
453 Article 15 du règlement (CE) n°258/97
454 Il convient dřentendre par ce terme lřopposition aux méthodes nouvelles.
455 V. LE MESTE M., L’eau dans les procédés de transformation et de conservation des aliments, TEC & DOC, 1990, 277 p.
CHAPITRE 2 - 102
LE PRODUIT MULTIDIMENSIONNEL, OBJET DE LA DESTINATION NUTRITIVE