La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

Un produit peut ainsi être considéré comme « naturel », dès lors quřil est issu directement de la nature,
à proximité de son milieu dřorigine et nřayant fait lřobjet dřaucune transformation humaine.
Etre « artisanal » dès lors quřil est élaboré par un artisan tel que le registre des métiers le définit.
Etre « d'autrefois » ou fabriqué « à l'ancienne » sřil est issu de techniques et des recettes artisanales
dřantan ce qui exclut notamment les matières premières modifiées industriellement.
Etre « maison » sřil est fabriqué sur les lieux de sa commercialisation avec les ingrédients traditionnels
de sa recette 647 .
Etre « nouveau » sřil apporte réellement des modifications substantielles par rapport au produit
dřorigine, une telle mention ne pouvant être utilisée que pendant une année.
Ou bien encore être « frais » 648 , mention qui selon la note du 8 février 1990 du Conseil National de la
Consommation 649 , ne peut être utilisée quřen cas de respect de trois conditions cumulative à savoir :
posséder au moment de la vente les caractéristiques essentielles, notamment organoleptiques et
hygiéniques, quřil présentait lors de la production ou de la fabrication ; ne pas avoir été conservé grâce
à l'emploi de tout traitement ou à l'addition de toute substance destinés à stopper l'activité des enzymes
et de la microflore, exception faite de la réfrigération et dans certains cas de la pasteurisation ; avoir été
produit ou fabriqué depuis moins de 30 jours.
Troisièmement ces mentions peuvent être officiellement reconnues 650 .
Tel est le cas du produit « fermier », « produit à le ferme » ou « produit de la ferme », qui ne fait pas
lřobjet de définition commune à tous les aliments puisque les exigences dřune telle mention peuvent
varier suivant les denrées, le décret 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités
647 V. BRANLARD J-P., Le qualificatif « maison », La Lettre des Juristes d’Affaires, 18 mai 1998, pp. 1-2
648 Allégation à distinguer des mentions « légèrement froid », « rafraîchissant », de la référence à la conservation uniquement de certaines qualités du
produit, de certaines mentions selon lesquelles le produit « doit être consommé frais », ou encore du recours au sens imagé telle que la référence à « une
fraîche odeur printanière ».
649 ▪ BOCCRF, 22 février 1990.
▪ Certains aliments « frais » font lřobjet dřune réglementation spécifique propre, à lřimage des produits laitiers (fromage, œuf, lait,…), des produits à base de
viande, ou encore des jus de fruits.
650 Face à la multiplicité des sources de telles mentions, mais également face au manque de précisions dont elles peuvent faire lřobjet, Gilbert LOUIS
préconise un encadrement plus strict. Car selon lui, cette situation induit « une insécurité juridique puisque chaque service de contrôle applique ses propres
critères qui, souvent, ne sont pas identiques d’un département à un autre. Une condition d’emploi d’une mention valorisante, tolérée dans un département,
peut être autorisée dans un autre et interdite dans un troisième. A cela s’ajoute la jurisprudence des tribunaux qui peut valider, mais aussi invalider des
pratiques, voire une doctrine de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cela crée une
situation fort désagréable et inconfortable tant pour les opérateurs qui souhaitent valoriser leurs produits et leur savoir-faire en utilisant des mentions
valorisantes que pour les services de contrôle ». - Avis (14 mars 2001) et Rapport (LOUIS G.), Les signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine
de produits agricoles et alimentaires, op. cit., p. 80
Mais également pour les mangeurs !
CHAPITRE 2 - 143
LE PRODUIT MULTIDIMENSIONNEL, OBJET DE LA DESTINATION NUTRITIVE