La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

lřobjet dřune procédure encore différente où lřautorisation est donnée au cas par cas et non « en bloc »
avec des ajouts postérieurs 1520 .
De nombreux avis ont dřailleurs déjà été rendus dans ce cadre, comme ceux portant sur des allégations
établissant un lien entre lřacide docosahexaénoïque (acide gras du groupe des oméga 3) et le
développement visuel de lřenfant 1521 , entre lřacide docosahexaénoïque et le développement cognitif de
lřenfant à naître et les nourrissons allaités 1522 , entre lřacide docosahexaénoïque/lřacide arachidonique et
le développement du cerveau 1523 , entre le galacto-oligosaccharides/le lait acidifié/les nucléotides/les
Et « les parents, en tant que « consommateurs », sont conscients du rôle de l’alimentation pour le bien être, le maintien d’un bon état de santé, voire la
prévention de maladies. Ils savent, pour la plupart, que cette approche concerne aussi le jeune enfant. Ils souhaitent, comme les associations de
consommateurs l’ont souligné, une cohérence, une fiabilité du message nutritionnel. L’impact d’une allégation dans le cadre de la commercialisation d’un
aliment est cependant très différent pour une population de consommateurs adultes et pour des parents. Le consommateur adulte est directement touché
par l’allégation qui peut amener à une modification de son comportement alimentaire, voire, comme cela a été souligné, à des dérives de consommation.
L’allégation peut nuire à l’adulte parce que son caractère incitatif peut induire des déséquilibres nutritionnels. L’allégation reçue par les parents ne leur
parvient généralement que par l’intermédiaire de leur conseiller médical. Les responsables parentaux perçoivent bien que l’innovation à l’origine de
l’allégation particulièrement lorsqu’elle a une portée santé, a une signification particulière et qu’ils n’ont pas les connaissances requises pour bien l’évaluer.
C’est donc à cet intermédiaire médical que l’allégation s’adresse prioritairement. Elle a clairement pour objet de valoriser le produit, de mettre en exergue
son originalité, de bien positionner la préparation par rapport aux formules équivalentes et, in fine, d’orienter sa prescription diététique. Cependant la
situation change. On peut observer aujourd’hui que des allégations formulées pour attirer l’attention du public figurent sur les boites de lait présentées sur
les linéaires des grandes surfaces de vente. La publicité pour les préparations de suite et les aliments lactés de croissance présentée dans des revues
destinées au grand public utilise de plus en plus des allégations qui sont celles employées pour le corps médical, mais sous une formulation « plus
marketing » avec le même objectif de mieux positionner le produit. Cette évolution de la communication, fait que, depuis peu, l’information s’adresse de plus
en plus directement à des parents qui n’ont pas toujours les capacités d’analyse du corps médical alors que, plus ou moins consciemment, cette
présentation peut les influencer pour le choix du lait pour leur enfant. Cette évolution doit être prise en compte car elle prend une place de plus en plus
grande ».
Pour en conclure que « la communication doit être de qualité mais également compréhensible, bien adaptée d’une part au corps médical, d’autre part au
grand public, pour, dans tous les cas, être le garant d’une information loyale, non trompeuse ». - AFSSA, Avis (13 novembre 2001) sur les allégations
nutritionnelles relatives aux préparations pour nourrissons et préparations de suite, pp. 13-14
[En ligne] Disponible sur : ‹http://www.afssa.fr/Documents/NUT-Ra-allegationsNourissons.pdf›
1520 Dřailleurs selon le considérant 26 du règlement (CE) n°1924/2006 : « Les allégations de santé autres que celles faisant référence à la réduction du
risque de maladie et au développement et à la santé infantiles, reposant sur des preuves scientifiques généralement admises, devraient faire l'objet d'un
type différent d'évaluation et d'autorisation. Il y a donc lieu d'adopter, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, une liste
communautaire de ces allégations autorisées. Il convient par ailleurs, afin de stimuler l'innovation, que les allégations de santé qui se fondent sur des
preuves scientifiques nouvellement établies soient soumises à une procédure accélérée d'autorisation ».
1521 AESA, 13 mars 2009, DHA and support of the visual development of the unborn child and breastfed infant - Scientific substantiation of a health claim
related to DHA and support of the visual development of the unborn child and breastfed infant, 13 p. - [En ligne] Disponible sur :
‹http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion/nda_op_ej1006_art14_0218a_maternal%20DHA_visual%20development_en,0.pdf?ssbinary=tr
ue›
1522 AESA, 13 mars 2009, DHA and support of the cognitive development of the unborn child and breastfed infant - Scientific substantiation of a health
claim related to DHA and support of the cognitive development of the unborn child and breastfed infant, 13 p. - [En ligne] Disponible sur :
‹http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion/nda_op_ej1007_art14_0218b_maternal%20DHA_cognitive%20development_en,0.pdf?ssbinar
ytrue›
1523 AESA, 13 mars 2009, Scientific substantiation of a health claim related to docosahexaenoic acid (DHA) and arachidonic acid (ARA) and brain
development, 13 p. - [En ligne] Disponible sur :
‹http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion/nda_op_ej1000_art14_0131a_DHAandARA_brain%20development_en,0.pdf?ssbinary=true›
CHAPITRE 1 - 368
LES ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTE, REGLES FONDAMENTALES DE PRESENTATION