La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

Décret n°55-952 du 16 juillet 1955 modifiant les articles 3, 4 et 5 du décret du 25 mars 1924 portant application
de la loi du 1er août 1905 pour le lait et les boissons à base de lait (JORF, 19 juillet 1955, pp. 7193 et s.)
Décret n°55-1175 du 31 août 1955 portant règlement dřadministration publique pour lřapplication de la loi du 1er
août 1905 sur la répression des fraudes (JORF, 4 septembre 1955, pp. 8855 et s.)
Décret n°78-1109 du 23 novembre 1978 pris pour lřapplication de la loi du 1er août 1905 relative à la répression
des fraudes (JORF, 29 novembre 1978, pp. 3977 et s.)
Décret n°80-313 du 23 avril 1980 portant application de lřarticle 11 de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et
falsifications en matière de produits ou de service en ce qui concerne les crèmes de lait destinées à la
consommation humaine (JORF, 6 mai 1980, pp. 1134 et s.)
Décret n°81-1112 du 15 décembre 1981 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et
falsifications en matière de produits ou de service en ce qui concerne les gommes à mâcher ou chewing-gums
(JORF, 17 décembre 1981, pp. 3435 et s.)
Décret n°88-1203 du 30 décembre 1988 relatif aux laits fermentés et au yaourt ou yoghourt (JORF, 31 décembre
1988, pp. 16750 et s.)
Décret n°92-307 du 31 mars 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en
matière de produits ou de services en ce qui concerne les bières (JORF, 1er avril 1992, pp. 4568 et s.)
Décret n°92-818 du 18 août 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en
matière de produits ou de services en ce qui concerne les sirops (JORF, 23 août 1992, pp. 11524 et s.)
Décret n°93-1074 du 13 septembre 1993 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne
certaines catégories de pains (JORF, 14 septembre 1993, pp. 12840 et s.)
Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la
fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine (JORF, 5 août 2001, pp. 12738 et s.)
Décret n°2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l'application de l'article L.214-1 du Code de la
consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation
humaine (JORF, 3 septembre 2003, pp. 15047 et s.)
Décret n°2004-572 du 17 juin 2004 relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées (JORF, 20
juin 2004, pp. 11098 et s.)
Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires (JORF, 25 mars 2006, pp. 4543 et s.)
Décret n°2006-1264 du 16 octobre 2006 relatif aux vitamines, substances minérales et autres substances
employées dans la fabrication des denrées alimentaires (JORF, 17 octobre 2006, pp. 15378 et s.)
Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères (JORF, 29 avril 2007, pp.
7628 et s.)
Décret n°2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la
Pharmacopée et modifiant l'article D.4211-11 du CSP (JORF, 26 août 2008, pp. 13385 et s.)
LOIS
Loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services (JORF, 5 août 1905, pp.
4813 et s.)
VII . TEXTES NORMATIFS - 498