La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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gardiens protecteurs du monopole pharmaceutique 1046 ayant longtemps été endossé par le Législateur et par le Juge (tant communautaire que national) (Section Première). Ce qui signifie, dřautre part, que la définition légale actuelle du médicament qui sřest enfin accommodée du particularisme des nouveaux produits frontières au point dřévoluer non pas en leur faveur mais afin de considérer leur action à leur juste valeur, va nous servir de terrain de réflexion (Section Deuxième). 1046 V. en ce sens : DELMAS SAINT-HILAIRE J-P, Infractions contre la chose publique, Revue de sciences criminelles, 1992, p. 53 CHAPITRE PRELIMINAIRE - 239 L’ALIMENT SANTE, UN PRODUIT A LA FONCTION NON THERAPEUTIQUE
SECTION I . LE REJET DU RECOURS A LA FONCTION THERAPEUTIQUE COMME ELEMENT DE PROTECTION DU MONOPOLE PHARMACEUTIQUE Longtemps la définition du médicament sřest caractérisée par sa largesse 1047 . A tel point dřailleurs que le Professeur Didier TRUCHET y a vu non pas une définition mais une volonté du Législateur de soumettre tous produits « litigieux » au monopole pharmaceutique 1048 (§1). Et qui plus est cette volonté a été suivie dřeffet, le Juge ne sřétant pas fait prier pour sřengouffrer dans cette brèche béante (§2). Pression du lobby pharmaceutique ou selon nous plus probablement réelle volonté (certes disproportionnée) de préserver la santé publique, toujours est-il que cřest lřappréhension de la réelle fonction des produits à la frontière entre le médicament et lřaliment qui en a malheureusement pâti. Et donc par la même leur qualification juridique. Voilà pourquoi nous allons rejeter totalement ces sources légales et jurisprudentielles qui ne pourraient que biaiser notre réflexion, un état des lieux de ces dernières devant tout de même être fait afin dřétayer nos propos et de démontrer que ce choix sřimposait à nous. §1 . UNE DEFINITION LEGALE IMPRECISE 174. Restaurer, corriger ou modifier des fonctions organiques - Si lřon se réfère à la première définition légale du médicament en droit français 1049 , cřest-à-dire à la loi organique du 11 septembre 1941 relative à lřexercice de la pharmacie 1050 , cette substance ou cette composition 1051 thérapeutique 1047 V. CARTOU L., Des potards, des potions, des patients : la pharmacie devant le droit communautaire, PA, 14 août 1991, p. 20 PETIT Y., La notion de médicament en droit communautaire, RDSS, octobre-décembre 1992, p. 571 DEBOYSER P., Développements récents du droit communautaire relatif aux médicaments, REDC, 1994, p. 39 CLEMENT C., La notion de médicament en droit communautaire de la santé, PA, 27 janvier 1995, p. 19 1048 TRUCHET D., Préface, in FOUASSIER E., Le médicament : notion juridique, TEC & DOC, 1999, 228 p. 1049 V. sur l'évolution de la définition juridique du médicament : DILLEMANN G. et PLAT M., Considérations sur les définitions scientifiques et juridiques des éléments constitutifs du médicament, Dalloz, 1963, p. 189 FOUASSIER E., Le médicament : notion juridique, op. cit. 1050 Loi organique du 11 septembre 1941 relative à l'exercice de la pharmacie (JORF, 20 septembre 1941). 1051 Termes sur lesquels nous allons revenir par la suite : Voir Infra § 182 CHAPITRE PRELIMINAIRE - 240 L’ALIMENT SANTE, UN PRODUIT A LA FONCTION NON THERAPEUTIQUE
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doivent être exclus de notre défi
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CONSEIL SUPERIEUR D’HYGIENE PUBLI
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FARB P. et ARMELAGOS G. Anthropolo
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GROSSIEUX P. Principe de précauti
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LEACH E. L’unité de l’Homme e
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MOTHADJI-LAMBALLAIS C. Les aliment
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POULAIN J-P. Manger aujourd'hui, P
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SOCIETE SUISSE POUR LA PROTECTION D
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AUBY J-M. II . OUVRAGES SPECIAUX 2
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DABURON GARCIA C. Le médicament,
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HAMM M. Les 13 aliments contre le
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PIGNARRE P. Qu'est-ce qu'un médic
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III . THESES ET MEMOIRES 1 . La des
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ROCHDI G. Lřharmonisation europé
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GALY M. Jus de fruits et nectars d
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Avis (19 mai 2005) n°51 : proposit
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AUTORITE EUROPEENNE DE SECURITE DES
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BOLOPION P. Emeutes de la faim : u
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CHARLIER C. La traçabilité comme
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DELOMEZ X. Le paquet hygiène : un
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FREMEAUX S. La crédibilité de l
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HERMITTE M-A. Relire lřordre juri
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LE MAGNEN J. La soif, Base de donn
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OLSZAK N. Le vin et les indication
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RAINELLI P. Lřimage de la viande
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TAISNE A-F. Commerce éthique, com
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BOCQUER A. (coord.) Alimentation d
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Règlement (CE) n°1666/1999 du 28
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