La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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CHAPITRE 1 LES ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTE, REGLES FONDAMENTALES DE PRESENTATION « Il n’y a pas beaucoup de maux que les mots ne peuvent guérir » DANIEL DESBIENS 262. Les aliments concernés - Hormis le cas spécifique des boissons titrant plus de 1,2% dřalcool en volume 1388 , toutes les denrées peuvent faire lřobjet dřallégations 1389 nutritionnelles et de santé 1390 . Et ce, quřelles soient mises sur le marché pour des mangeurs à titre privé, ou quřelles soient destinées à lřapprovisionnement des restaurants, hôpitaux, écoles, cantines et autres collectivités similaires. Quřelles soient importées ou produites dans le pays de mise sur le marché. Quřelles soient des denrées de consommation courantes ou des denrées soumises à des directives 1388 Effectivement ces boissons ne peuvent faire lřobjet dřallégations de santé, tandis que les allégations nutritionnelles autorisées à leur égard doivent exclusivement porter sur leur faible teneur en alcool ou sur la réduction de la teneur énergétique. - Article 4.3 du règlement (CE) n°1924/2006 1389 Des allégations que le Codex Alimentarius définit génériquement comme « toute représentation qui énonce, suggère ou implique qu’un aliment présente des avantages particuliers dus à son origine, ses propriétés nutritives, sa nature, sa fabrication, sa préparation, sa composition, ou toute caractéristique distinctive ». - Directives générales Codex concernant les allégations, CAC/GL 1-1979 (Rev. 1-1991) Et qui ne doivent pas être confondues avec les dénominations légales de vente du produit, ou les marques, mentions valorisantes, ou autres signes dřidentification de la qualité et de lřorigine. 1390 Lřarticle 1.5 du règlement (CE) n°1924/2006 dispose en effet que : « Le présent règlement s'applique sans préjudice des dispositions communautaires suivantes : a) la directive 89/398/CEE et les directives adoptées en ce qui concerne les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ; b) la directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles ; c) la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ; d) la directive 2002/46/CE ». Et le considérant 22 de préciser à propos des DDAP que « les conditions applicables aux allégations telles que « sans lactose » ou « sans gluten », qui s'adressent à un groupe de consommateurs présentant des troubles spécifiques, devraient être traitées dans la directive 89/398/CEE du 3 mai 1989 ». CHAPITRE 1 - 339 LES ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTE, REGLES FONDAMENTALES DE PRESENTATION
spécifiques qui sřappliquent en cas de prescriptions contradictoires ou différentes (DDAP, compléments alimentaires, eaux minérales naturelles et eaux destinées à la consommation humaine). 263. Les allégations concernées - Toutes peuvent faire lřobjet de mentions qui « affirment, suggèrent ou impliquent qu’une denrée possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par l’énergie qu’elle fournit, qu’elle fournit à un degré moindre ou plus élevé, ou qu’elle ne fournit pas, et/ou les nutriments et autres substances qu’elle contient, contient en proportion moindre ou plus élevée, ou ne contient pas » 1391 (allégation nutritionnelle). Ou qui « affirment, suggèrent ou impliquent l’existence d’une relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants, et d’autre part, la santé » 1392 (allégation de santé). Tout du moins si ces mentions sont conformes aux dispositions du règlement (CE) n°1924/2006 imposant aux professionnels voulant y recourir de nřutiliser que certaines terminologies limitativement autorisées (Section Deuxième), mais également de les accompagner au préalable dřun étiquetage spécifique 1393 (Section Première), et ce, afin que le consommateur « moyen normalement informé » 1394 soit à même de comprendre que le produit nřa pas de fonction thérapeutique mais peut exclusivement lui apporter un bénéfice nutritionnel ou de santé. 1391 Article 2.4.b du règlement (CE) n°1924/2006 1392 Article 2.4.c du règlement (CE) n°1924/2006 1393 Le considérant 3 du règlement (CE) n°1924/2006 mentionne que ce dispositif vise justement à « compléter les principes généraux énoncés dans la directive 2000/13/CE et à établir des dispositions spécifiques relatives à l'emploi d'allégations nutritionnelles et de santé concernant des denrées alimentaires destinées à être fournies en tant que telles au consommateur ». 1394 V. Supra NBP 1349 CHAPITRE 1 - 340 LES ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTE, REGLES FONDAMENTALES DE PRESENTATION
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