La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

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comportementales », ou tout en étant conformes aux dispositions de la directive 96/8/CE 1501 « dans l’amaigrissement, le contrôle du poids, la réduction de la sensation de faim, l’accentuation de la sensation de satiété ou la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire » 1502 . 287. Les modalités d’autorisation - Concrètement pour pouvoir être utilisées elles doivent se trouver sur un registre 1503 non définitif 1504 qui est actuellement en cours dřélaboration, les autorités nationales des Etats membres ayant été invitées à donner à la Commission une liste dřallégations quřelles estiment pouvoir être comprises par les mangeurs. En France, lřAFSSA a ainsi été amenée à établir une liste nationale, étant sollicitée à cet effet par les parties intéressées. A titre dřexemple, saisie dřune demande dřévaluation par la DGCCRF, lřAgence a dû notamment analyser un registre de 145 allégations élaboré par lřAssociation Nationale des Industries Alimentaires 1505 , registre composé dřallégations admises dans dřautres Etats membres ou non de lřUnion Européenne 1506 (allégations faisant lřobjet dřun consensus sur le plan scientifique 1507 ; 1501 Le règlement (CE) n°1924/2006 précise quř« à la lumière de la directive 96/8/CE de la Commission du 26 février 1996 relative aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids qui interdit, dans l'étiquetage, la présentation et la publicité des produits faisant l'objet de ladite directive, toute mention du rythme ou de l'importance de la perte de poids qui peut résulter de leur consommation, il est jugé approprié d'étendre cette restriction à l'ensemble des denrées alimentaires ». - Considérant 25 du règlement (CE) n°1924/2006 1502 Article 13.1 du règlement (CE) n°1924/2006 1503 Effectivement selon cet article, ce registre doit notamment contenir « les allégations de santé autorisées », « une liste des allégations qui ont été rejetées et les raisons de leur rejet ». 1504 V. sur sa procédure de modification : Articles 13.4 et 13.5 du règlement (CE) n°1924/2006 1505 ▪ AFSSA, Avis (23 janvier 2008) relatif à lřévaluation dřallégations génériques dans le cadre de lřélaboration dřun registre tel que prévu dans le règlement européen relatif aux allégations nutritionnelles et de santé - [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.afssa.fr/Documents/NUT2005sa0169.pdf› ▪ LřAFSSA avait dřailleurs anticipé les demandes quřelle allait devoir analyser, en élaborant des lignes directrices relatives à la constitution des dossiers qui lui sont transmis. AFSSA, Avis (10 janvier 2007) relatif aux lignes directrices pour la constitution et lřévaluation des dossiers portant sur les allégations nutritionnelles et de santé revendiquées - [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.afssa.fr/Documents/NUT2006sa0182.pdf› 1506 Par exemple les allégations proposées pour la vitamine C sont : « Structure normale et fonctionnement normal du système neurologique » (autorisée au Royaume-Uni), « Maintien du taux sanguin normal dřhomocystéine » (autorisée au Royaume-Uni), « Maintien de lřossature, de la dentition, des gencives » (autorisée en Suisse), « Développement et santé des os, des cartilages, des dents et des gencives » (autorisée au Canada), «Maintien des tissus de l'épiderme et des muqueuses en bon état » (autorisée au Japon), « Structure normale et fonctionnement normal des tissus connecteurs » (autorisée au Royaume-Uni), « Maintien des vaisseaux sanguins sains » (autorisée en Suisse), « Structure normale et fonctionnement normal des vaisseaux sanguins » (autorisée au Royaume-Uni), « Fonction antioxydante / Effet antioxydant » (autorisée en Suisse/Japon), « Protège les cellules de l'organisme » (autorisée en Suède), « Protection des cellules des dégâts causés par les radicaux libres » (autorisée au Royaume-Uni), « Maintien de l'intégrité cellulaire » (autorisée aux Etats-Unis), « Peut fixer des radicaux libres et des composés oxygénés très réactifs » (autorisée en Suisse). 1507 Allégations faisant lřobjet dřun consensus sur le plan scientifique : - Protéines : « Métabolisme énergétique », « Fonction musculaire : construction et maintien » - Glucides : « Fonctions énergétiques » ; « Constitution des réserves en glycogène musculaire et hépatique » - Lipides : « Métabolisme énergétique » - Eau : « Hydratation de lřorganisme » CHAPITRE 1 - 365 LES ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTE, REGLES FONDAMENTALES DE PRESENTATION
allégations étant justifiées par la bibliographie 1508 ). Pour finalement, suite à une évaluation scientifique 1509 de lřallégation et de sa perception par le mangeur nřen retenir que 25% dřentre elles 1510 parmi lesquelles nous pouvons trouver des allégations telle que « la vitamine C a un effet antioxydant », ou « en synergie avec la vitamine E, la vitamine C permet de réduire les altérations cellulaires causées par les radicaux libres », ou bien encore « peut protéger les radicaux libres et les composés oxygénés très réactifs ». Mais malgré tout le travail préalable effectué par les autorités nationales compétentes, quelques 44 000 allégations 1511 ont été communiquées à la Commission qui les a transmises à lřAESA pour leur analyse 1512 qui se fait progressivement 1513 et à partir desquelles nous pouvons avoir quelques certitudes quant au futur registre. 288. Les conditions d’autorisation - Dřune, comme la Commission lřa demandé dans un document de travail 1514 à lřAESA, les allégations autorisées doivent être claires. Il existe une multitude dřexpressions 1508 Allégations étant justifiées par la bibliographie : - Vitamine K : « Minéralisation osseuse » - Zinc : « Structure normale de la peau et cicatrisation » - Protéines : « Fonction osseuse » - Acides gras essentiels : « Développement cérébral et maturation des fonctions neurosensorielles » - Glucides : « Performance physique » - Ferments lactiques vivants du yaourt : « Digestion du lactose » 1509 V. AFSSA, Avis (23 janvier 2008) relatif à lřévaluation dřallégations génériques dans le cadre de lřélaboration dřun registre tel que prévu dans le règlement européen relatif aux allégations nutritionnelles et de santé, pp. 60-71 1510 Ibid., pp. 54-56 1511 [En ligne] Disponible sur : ‹http://registerofquestions.efsa.europa.eu/roqFrontend/questionsListLoader?panel=NDA&foodsectorarea=26› 1512 ▪ Avis parmi lesquels nous pouvons notamment recenser : - Avis (2 juillet 2009) sur les allégations de santé liées au calcium et à lřentretien des os et des dents, à la coagulation du sang - [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion/nda_op_ej1210_art13(1)_calcium_related_claims_en,0.pdf?ssbinary=true› - Avis (2 juillet 2009) sur le fluor et lřentretien de la minéralisation des dents - [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion/nda_op_ej1212_art13(1)_fluoride_related_claims_en,1.pdf?ssbinary=true› - Avis (2 juillet 2009) sur le carotène et le maintien de la vue - [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion/nda_op_ej1288_art13(1)_Daucus_carota_vision_en,0.pdf?ssbinary=true› - Avis (2 juillet 2009) sur la vitamine C et la protection de lřADN - [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/Scientific_Opinion/nda_op_ej1226_art13(1)_vitamin_C_related_claims_en,0.pdf?ssbinary=true› ▪ V. sur les avis rendus par lřAESA à propos de ces allégations : ‹http://www.efsa.europa.eu/cs/Satellite› 1513 Le règlement (CE) n°1924/2006 prévoyant dans son article 13.3 lřétablissement du registre au plus tard au 13 janvier 2010, il va de soi quřun (long ?) retard va devoir être observé compte tenu du lourd travail dont lřAESA a la charge. 1514 V. Commission Européenne, European Commission request to the European Food Safety Authority for scientific advice on : the Community list of permitted health claims pursuant article 13 of Regulation 1924/2006 on nutrition and health claims made on foods, 5 p. [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.efsa.europa.eu/cs/BlobServer/General/claims_art13_TOR.pdf?ssbinary=true› CHAPITRE 1 - 366 LES ALLEGATIONS NUTRITIONNELLES ET DE SANTE, REGLES FONDAMENTALES DE PRESENTATION
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DELOMEZ X. Le paquet hygiène : un
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LE MAGNEN J. La soif, Base de donn
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OLSZAK N. Le vin et les indication
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RAINELLI P. Lřimage de la viande
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BOCQUER A. (coord.) Alimentation d
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DIDIERJEAN-JOUVEAU C. Le lait de m
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HUBERT A. Alimentation et santé :
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Règlement (CE) n°1666/1999 du 28
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INDEX ALPHABETIQUE Les renvois corr
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Mangeur M ▪ Cannibalisme ........
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TABLES MATIERES INTRODUCTION GENERA
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Titre 2 : L'EXISTENCE DE DESTINATIO
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LA NOTION DE DENREE ALIMENTAIRE Ave
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