La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

More documents

Recommendations

Info

TITRE 2 L’ALIMENT SANTE PAR PRESENTATION 246. Des présentations tendancieuses - Dès lors quřun produit a une action thérapeutique, il est considéré comme un médicament quelle que soit sa présentation. En revanche si un produit a une fonction nutritive, il nřest pas pour autant considéré ipso facto comme un aliment puisque, pour des raisons de santé publique 1344 , sa présentation thérapeutique peut 1344 Et pour cause le consommateur final pourrait être amené à consommer ce produit au détriment de véritables médicaments, diminuant alors ses chances de faire face à la maladie. Il pourrait alors nous être rétorqué que le fait de qualifier ces produits de médicament nřempêche pas le consommateur de les privilégier en lieu et place de médicament par fonction. Et bien justement non car cette qualification juridique permet des actions répressives. * Tant dřun point de vue pénal au travers de la condamnation : - pour exercice illégal de la pharmacie puisque lřarticle L.4243-1 du CSP dispose que : « L'exercice illégal de la profession de préparateur en pharmacie est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : a) L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ; b) La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, conformément à l'article 131-21 du code pénal ; c) L'interdiction définitive ou pour une durée de cinq ans au plus d'exercer une ou plusieurs professions régies par le présent code ou toute autre activité professionnelle ou sociale à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal. Le fait d'exercer cette activité malgré une décision judiciaire d'interdiction définitive ou temporaire est puni des mêmes peines. Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal de l'infraction prévue au présent article (…) ». - pour commercialisation de médicament sans autorisation de mise sur le marché puisque lřarticle L.5421-2 du CSP précise pour sa part que : « Le fait de commercialiser ou de distribuer à titre gratuit ou onéreux, en gros ou au détail, une spécialité pharmaceutique, tout autre médicament fabriqué industriellement ou selon une méthode dans laquelle intervient un processus industriel, ainsi que tout générateur, trousse ou précurseur tels que définis respectivement aux 8°, 9° et 10° de l’article L.5121-1, sans une autorisation de mise sur le marché, une autorisation temporaire d'utilisation, une autorisation mentionnée à l’article L.5121-9-1 ou sans une autorisation d'importation, ou dont l'autorisation est refusée, suspendue, retirée ou devenue caduque, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ». - pour fabrication et distribution réservées aux seuls établissements pharmaceutiques (V. Article L.5124-1 du CSP) * Sans compter que dřun point de vue administratif, les Etats membres peuvent suspendre toutes les opérations liées à la commercialisation de tels produits, de retirer ces derniers ou même de les détruire. Et pour cause selon lřarticle L.5312-1 du CSP : « L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut soumettre à des conditions particulières, restreindre ou suspendre les essais, la fabrication, la préparation, l'importation, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la conservation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la publicité, la mise en service, l'utilisation, la prescription, la délivrance ou l'administration d'un produit ou groupe de produits mentionné à l'article L.5311-1, non soumis à une autorisation ou un enregistrement préalable à sa mise sur le marché, sa mise en service ou son utilisation, lorsque ce produit ou groupe de produits, soit présente ou est soupçonné de présenter, dans les conditions normales d'emploi ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, un danger pour la santé humaine, soit est mis sur le marché, mis en service ou utilisé en infraction aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables. La suspension est prononcée, soit pour une durée n'excédant pas un an en cas de danger ou de suspicion de danger, soit jusqu'à la mise en conformité du produit ou groupe de produits en cas d'infraction aux dispositions législatives ou réglementaires. L'agence peut interdire ces activités en cas de danger grave ou de suspicion de danger grave pour la santé humaine. Sauf en cas d'urgence, la personne physique ou morale concernée doit être mise à même de présenter ses observations avant l'intervention des mesures prévues ci- dessus.» TITRE 2 - 321 L’ALIMENT SANTE PAR PRESENTATION
entraîner une qualification juridique en médicament. Les critères de distinction entre ces deux catégories de produits que nous avons mis jusquřalors en évidence sont donc insuffisants, leur aspect formel se devant également dřêtre appréhendé. Dans ce cadre, la difficulté vient du fait que les industriels du secteur alimentaire nřhésitent pas à semer volontairement le doute 1345 à lřégard de la réelle fonction de leurs produits nutritifs. Dřailleurs « le travail des hommes de marketing consiste à faire de la corde raide, à jouer de subtiles nuances pour convaincre le consommateur des effets bénéfiques de ces produits, tout en évitant de faire rentrer ceux- ci dans la sphère draconienne du droit pharmaceutique » 1346 . 247. Un objectif : distinguer la présentation nutritive de la présentation thérapeutique - Vérifions donc à partir de quand cette frontière peut ou non être considérée comme étant franchie, en analysant successivement dans une telle optique les caractéristiques propres à une présentation médicamenteuse (Chapitre Préliminaire), pour pouvoir être à mêmes dřen déduire quelle peut être la présentation dřun aliment (Chapitre Premier), tout du moins si les propriétés ainsi mises en évidence sont bien réelles (Chapitre Deuxième). CHAPITRE PRELIMINAIRE L’ALIMENT SANTE, UN PRODUIT A LA PRESENTATION NON THERAPEUTIQUE CHAPITRE PREMIER LES ALLEGATIONS, REGLES FONDAMENTALES DE PRESENTATION CHAPITRE DEUXIEME LES ALLEGATIONS, REGLES SOUMISES A JUSTIFICATION 1345 Dans cette recherche de lřéquivoque, des partenariats ont même été mises en place avec des compagnies dřassurance pour pointer dřautant plus du doigt le rôle prétendument bénéfique de ces produits sur la santé des consommateurs. Et à cet égard la très médiatique association entre lřun des alicaments les plus connus du marché français (la margarine « Pro Activ »), et une grande compagnie dřassurance française (la MAAF) est particulièrement révélatrice de cette volonté dřinstrumentalisation de la santé à des fins mercantiles. 1346 FOUASSIER E. et VAN DEN BRINK H., A la frontière du médicament : compléments alimentaires, alicaments, cosmétiques internes…, art. préc., p. 102 TITRE 2 - 322 L’ALIMENT SANTE PAR PRESENTATION
Page 1:
UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE
Page 4 and 5:
REMERCIEMENTS Avant de passer à ta
Page 6 and 7:
SOMMAIRE Première Partie : LA MISE
Page 8 and 9:
Rev. Révisé(e) s. Suivant(e) Supr
Page 10 and 11:
RMCUE Revue du Marché Commun et de
Page 12 and 13:
CODEX Codex Alimentarius COFREMCA C
Page 14:
OCA Observatoire des Consommations
Page 17 and 18:
De la gastronomie 3 au nombre d'ét
Page 19 and 20:
Terrestre pour s'apercevoir que lř
Page 21 and 22:
cette époque que lřaliment avait
Page 23 and 24:
Toutefois si ce binôme « aliment-
Page 25 and 26:
leur traitement. Il inclut l'eau au
Page 27 and 28:
B . L’ALIMENT, UNE NOTION AUX INT
Page 29 and 30:
pour autant 44 dans la mesure où c
Page 31 and 32:
domaine les officines sont concurre
Page 33 and 34:
A nous donc de tout mettre en œuvr
Page 35 and 36:
sentiment dřappartenance culturell
Page 37 and 38:
Ou que les musulmans 81 distinguent
Page 39 and 40:
Et qui dřun autre côté tend à a
Page 41 and 42:
« profonde réforme visant à simp
Page 44 and 45:
PREMIERE PARTIE LA MISE EN APPLICAT
Page 46:
cannibalisme 118 ne prend forme qu
Page 49:
Néanmoins ces nouvelles caractéri
Page 52 and 53:
Alors effectivement comme le soulig
Page 54 and 55:
§1 . UNE INGESTION VITALE 24. La r
Page 56 and 57:
Et surtout puisquřau préalable, c
Page 58 and 59:
allaitantes 151 ont des besoins én
Page 60 and 61:
tube digestif et des reins 163 ), e
Page 62 and 63:
Quoi de plus normal lorsque pour la
Page 64 and 65:
une hypoglycémie progressive qui e
Page 66 and 67:
Puisque en effet ils sont conformes
Page 68 and 69:
A . DES NUTRIMENTS DIVERSIFIES 36.
Page 70 and 71:
Dès lors il ne reste plus quřau m
Page 72 and 73:
une simple liaison dans quel cas on
Page 74 and 75:
glycémique 231 , elle joue systém
Page 76 and 77:
Les vitamines B2 (riboflavine) 240
Page 78 and 79:
le silicium 261 , le vanadium 262 ,
Page 80 and 81:
les huiles végétales, les sardine
Page 82 and 83:
SECTION II . L’APPORT DE NUTRIMEN
Page 84 and 85:
49. Les produits non comestibles pa
Page 86 and 87:
elles contiennent des corps étrang
Page 88 and 89:
marché parce que même si ces into
Page 90 and 91:
micro-organismes, et/ou de la quant
Page 92 and 93:
dřaérosols ayant lřaptitude à s
Page 94 and 95:
dans le maïs ; les trichothécène
Page 96 and 97:
l'intermédiaire de l'eau potable o
Page 98 and 99:
mangeur 368 , puisquřelles sont d
Page 100 and 101:
Sřil nous semble évident que le r
Page 102 and 103:
obtenir le niveau élevé de protec
Page 104 and 105:
chercheurs 397 ne se trouvent pas i
Page 106 and 107:
67. Des méthodes uniformes d’év
Page 108 and 109:
éalité des faits à des fins pure
Page 110 and 111:
70. Aliments et environnement - Au-
Page 112:
72. « En avouant ses erreurs, on m
Page 115 and 116:
SECTION I . UN PRODUIT TRANSFORMABL
Page 117 and 118:
Mais ils peuvent également utilise
Page 119 and 120:
Ils peuvent soumettre lřaliment à
Page 121 and 122:
cadre juridique précis dans lequel
Page 123 and 124:
de transformation à moins que cet
Page 125 and 126:
plus pour un seul professionnel, ma
Page 127 and 128:
82. Le paquet « améliorants alime
Page 129 and 130:
espect impératif de la sécurité
Page 131 and 132:
dřintérêt », puis isolé, multi
Page 133 and 134:
A . UNE MODIFICATION GENETIQUE ENCA
Page 135 and 136:
des réévaluations régulières 54
Page 137 and 138:
mise sur le marché d’OGM en tant
Page 139 and 140:
sucre 567 . 94. Les « aliments OGM
Page 141 and 142:
L'État membre informe immédiateme
Page 143 and 144:
qui consiste plus précisément en
Page 145 and 146:
Alors il est vrai que lřarticle 12
Page 147 and 148:
(matières premières, ingrédients
Page 149 and 150:
SECTION II . UN PRODUIT HAUTEMENT Q
Page 151 and 152:
A . LES COMPOSANTES DE LA VALEUR HE
Page 153 and 154:
umami 626 . Ou en raison de facteur
Page 155 and 156:
Des codes qui doivent être conform
Page 157 and 158:
structure collective, ou au travers
Page 159 and 160:
fromagères 651 disposant par exemp
Page 161 and 162:
sous lřimpact de la France désire
Page 163 and 164:
- originaire de cette région, de c
Page 165 and 166:
AOP et IGP sřeffectue, et se trouv
Page 167 and 168:
signifiant « spécialité traditio
Page 169 and 170:
A . LE RETENTISSEMENT DE LA PREGNAN
Page 171 and 172:
lřapparition du label Agriculture
Page 173 and 174:
ce malgré un prix plus élevé 705
Page 175 and 176:
lřarticle 60.II de la loi du 2 ao
Page 177 and 178:
mettre en place des qualificatifs d
Page 179 and 180:
164
Page 181 and 182:
166
Page 183 and 184:
doivent être exclus de notre défi
Page 185 and 186:
SECTION I . LES ALIMENTS SOLIDES Le
Page 187 and 188:
particulièrement le chewing-gum 74
Page 189 and 190:
iscuits 757 . 128. Les produits cho
Page 191 and 192:
d’aromates, et (donc) d’huile d
Page 193 and 194:
« Corinthe », qui selon le règle
Page 195 and 196:
lř« OCM unique », et qui sont à
Page 197 and 198:
Ou bien encore de glace ou de crèm
Page 199 and 200:
denrées animales devant, tout comm
Page 201 and 202:
98/83/CE du 3 novembre 1998 829 . E
Page 203 and 204:
lřalimentation humaine, elle ne pe
Page 205 and 206:
eaucoup de pulpe, ou étant très a
Page 207 and 208:
son Code dřusage européen est dé
Page 209 and 210:
différentes catégories dans le r
Page 211 and 212:
mais non supérieur à « 15% vol
Page 213 and 214:
2008 915 , des boissons alcoolisée
Page 215 and 216:
grains entiers d'autres céréales,
Page 217 and 218:
afin quřils aient une qualité loy
Page 219 and 220:
CHAPITRE 2 LA DESTINATION NUTRITIVE
Page 221 and 222:
SECTION I . LES CONDITIONS DE L’I
Page 223 and 224:
puisque ces allergènes involontair
Page 225 and 226:
Néanmoins si cette plante contient
Page 227 and 228:
et d'épilation 978 , des résines
Page 229 and 230:
légumes,…). Ces systèmes actifs
Page 231 and 232:
présents à lřoccasion de sa dég
Page 233 and 234:
Car, que ces additifs soient nature
Page 235 and 236:
Les gélifiants qui « ajoutées à
Page 237 and 238:
lř « amélioration de l’attract
Page 239 and 240:
164. Les arômes 1022 - Toutefois s
Page 241 and 242:
166. Conclusion de Titre - Ainsi la
Page 243 and 244:
CONCLUSION PREMIERE PARTIE 167. Not
Page 245 and 246:
DEUXIEME PARTIE LA MISE EN APPLICAT
Page 247 and 248:
On en est arrivé à un tel point q
Page 249 and 250:
234
Page 251 and 252:
CHAPITRE PRELIMINAIRE L’ALIMENT S
Page 253 and 254:
CHAPITRE PRELIMINAIRE L’ALIMENT S
Page 255 and 256:
SECTION I . LE REJET DU RECOURS A L
Page 257 and 258:
estaurer, corriger ou modifier des
Page 259 and 260:
de la pharmacie, sa défense fut fo
Page 261 and 262:
connaissance qu’en ont les consom
Page 263 and 264:
thérapies et, d'autre part, le nom
Page 265 and 266:
Aussi, dans la mesure où lřobject
Page 267 and 268:
185. Une petite dose de pharmacolog
Page 269 and 270:
Alors comment savoir si une situati
Page 271 and 272:
256
Page 273 and 274:
aliments de consommation courante.
Page 275 and 276:
SECTION I . LES DENREES SOUMISES AU
Page 277 and 278:
mangeurs qui encourent un risque po
Page 279 and 280:
consommation courante est réduite
Page 281 and 282:
logiquement se nourrir dřaliments
Page 283 and 284:
Un calcul qui se doit dřêtre rigo
Page 285 and 286: peuvent être composées : de certa
Page 287 and 288: quřun doute existe sur cette DDAP,
Page 289 and 290: SECTION II . LES DENREES SOUMISES A
Page 291 and 292: aliments adaptés à une dépense m
Page 293 and 294: digestives et métaboliques, il ne
Page 295 and 296: prête à lřemploi, autrement dit
Page 297 and 298: leur incorporation dans la prépara
Page 299 and 300: 212. Des valeurs impératives - Cř
Page 301 and 302: comme ne pouvant être des « malad
Page 303 and 304: Et même plus la spécificité comm
Page 305 and 306: CHAPITRE 2 LES DENREES ALIMENTAIRES
Page 307 and 308: SECTION I . L’EXIGENCE D’UNE CO
Page 309 and 310: Afin dřharmoniser ces « dispositi
Page 311 and 312: De cette façon, sous couvert du re
Page 313 and 314: minéraux, ceux-ci sont listés aux
Page 315 and 316: Car les substances inscrites à cet
Page 317 and 318: 229. Le maintien de la nature fonda
Page 319 and 320: pour lřacide folique ; 0,375 µg p
Page 321 and 322: SECTION II . L’EXIGENCE D’UNE A
Page 323 and 324: 237. Le contentieux « vitamine C
Page 325 and 326: Et dans ce « flou ambiant », alor
Page 327 and 328: doses, communément dénommées «
Page 329 and 330: pour le calcium 1323 , la vitamine
Page 331 and 332: B . LES MODALITES DE DETERMINATION
Page 333 and 334: __________ Une propension qui dřai
Page 335: 320
Page 339 and 340: CHAPITRE PRELIMINAIRE L’ALIMENT S
Page 341 and 342: SECTION I . LA PRESENTATION GALENIQ
Page 343 and 344: 251. D’un consommateur « moyenne
Page 345 and 346: j) les précautions particulières
Page 347 and 348: SECTION II . LA REVENDICATION DE PR
Page 349 and 350: deux un mécanisme la provoquant (p
Page 351 and 352: éduction des risques dřapparition
Page 353 and 354: 338
Page 355 and 356: spécifiques qui sřappliquent en c
Page 357 and 358: membre de commercialisation, et de
Page 359 and 360: 265. L’indication des sensibilit
Page 361 and 362: vernis et revêtements, cires, bois
Page 363 and 364: Si bien que pour ce faire, pour ceu
Page 365 and 366: A . LES MENTIONS NUTRITIONNELLES OB
Page 367 and 368: santé 1459 est effectuée, et ce p
Page 369 and 370: d’un nutriment contenu dans un al
Page 371 and 372: Concrètement 1477 ces RNJ ou Guide
Page 373 and 374: SECTION II . L’UTILISATION DES AL
Page 375 and 376: communications à caractère commer
Page 377 and 378: cette quantité est abaissée à 0,
Page 379 and 380: §2 . LES ALLEGATIONS DE SANTE Pour
Page 381 and 382: allégations étant justifiées par
Page 383 and 384: lřobjet dřune procédure encore d
Page 385 and 386: la microflore intestinale naturelle
Page 387 and 388:
291. La prévention primaire d’un
Page 389 and 390:
374
Page 391 and 392:
SECTION I . LA JUSTIFICATION DES PR
Page 393 and 394:
èglementaire donnée est soumise
Page 395 and 396:
peptides de lait et en magnésium v
Page 397 and 398:
SECTION II . LA VERIFICATION DE L
Page 399 and 400:
Essayons dřy voir plus clair parmi
Page 401 and 402:
peut être éliminatoire ou être c
Page 403 and 404:
Et dřun autre côté, de voir les
Page 405 and 406:
Un « Programme National Nutrition
Page 407 and 408:
dřaction sur lřalimentation, lřa
Page 409 and 410:
Conclusion de Titre - Finalement si
Page 411 and 412:
CONCLUSION DEUXIEME PARTIE 308. Une
Page 413 and 414:
CONCLUSION GENERALE « Un dessert s
Page 415 and 416:
opposable à « disposer d'un accè
Page 417 and 418:
utilisées à des fins de productiv
Page 419 and 420:
spatiales, quels que soient les man
Page 421 and 422:
BIBLIOGRAPHIE La bibliographie est
Page 423 and 424:
CORTEN O. L'utilisation du « rais
Page 425 and 426:
II . OUVRAGES SPECIAUX 1 . La desti
Page 427 and 428:
BIRLOUEZ-ARAGON I. et BIRLOUEZ E.
Page 429 and 430:
CONSEIL SUPERIEUR D’HYGIENE PUBLI
Page 431 and 432:
FARB P. et ARMELAGOS G. Anthropolo
Page 433 and 434:
GROSSIEUX P. Principe de précauti
Page 435 and 436:
LEACH E. L’unité de l’Homme e
Page 437 and 438:
MOTHADJI-LAMBALLAIS C. Les aliment
Page 439 and 440:
POULAIN J-P. Manger aujourd'hui, P
Page 441 and 442:
SOCIETE SUISSE POUR LA PROTECTION D
Page 443 and 444:
AUBY J-M. II . OUVRAGES SPECIAUX 2
Page 445 and 446:
DABURON GARCIA C. Le médicament,
Page 447 and 448:
HAMM M. Les 13 aliments contre le
Page 449 and 450:
PIGNARRE P. Qu'est-ce qu'un médic
Page 451 and 452:
III . THESES ET MEMOIRES 1 . La des
Page 453 and 454:
ROCHDI G. Lřharmonisation europé
Page 455 and 456:
GALY M. Jus de fruits et nectars d
Page 457 and 458:
IV . AVIS, RAPPORTS ET ETUDES 1 . L
Page 459 and 460:
[En ligne] Disponible sur : ‹http
Page 461 and 462:
Avis (19 mai 2005) n°51 : proposit
Page 463 and 464:
IV . AVIS, RAPPORTS ET ETUDES 2 . L
Page 465 and 466:
AUTORITE EUROPEENNE DE SECURITE DES
Page 467 and 468:
Avis (4 décembre 2008) sur les pro
Page 469 and 470:
Avis (2 juillet 2009) sur les allé
Page 471 and 472:
Apport maximal tolérable en chrome
Page 473 and 474:
V . ARTICLES 1 . La destination nut
Page 475 and 476:
BOLOPION P. Emeutes de la faim : u
Page 477 and 478:
CHARLIER C. La traçabilité comme
Page 479 and 480:
DELOMEZ X. Le paquet hygiène : un
Page 481 and 482:
FREMEAUX S. La crédibilité de l
Page 483 and 484:
HERMITTE M-A. Relire lřordre juri
Page 485 and 486:
LE MAGNEN J. La soif, Base de donn
Page 487 and 488:
OLSZAK N. Le vin et les indication
Page 489 and 490:
RAINELLI P. Lřimage de la viande
Page 491 and 492:
TAISNE A-F. Commerce éthique, com
Page 493 and 494:
V . ARTICLES 2 . La qualification j
Page 495 and 496:
BOCQUER A. (coord.) Alimentation d
Page 497 and 498:
CHABERT-PELTAT C. et RUANO-CICUENDE
Page 499 and 500:
DIDIERJEAN-JOUVEAU C. Le lait de m
Page 501 and 502:
HUBERT A. Alimentation et santé :
Page 503 and 504:
LUBY M. La notion de consommateur
Page 505 and 506:
PETIT Y. La notion de médicament
Page 507 and 508:
VIALA G. Le monopole pharmaceutiqu
Page 509 and 510:
http://www.crii-gen.org Comité de
Page 511 and 512:
http:// www.ogm.gouv.fr Site inter
Page 513 and 514:
Décret n°55-952 du 16 juillet 195
Page 515 and 516:
DIRECTIVES DROIT COMMUNAUTAIRE Dire
Page 517 and 518:
Directive 2001/18/CE du 12 mars 200
Page 519 and 520:
Règlement (CE) n°1666/1999 du 28
Page 521 and 522:
Règlement (CE) n°110/2008 du 15 j
Page 523 and 524:
INDEX ALPHABETIQUE Les renvois corr
Page 525 and 526:
Mangeur M ▪ Cannibalisme ........
Page 527 and 528:
TABLES MATIERES INTRODUCTION GENERA
Page 529 and 530:
Titre 2 : L'EXISTENCE DE DESTINATIO
Page 531 and 532:
Chapitre 2 : LES DENREES ALIMENTAIR
Page 533:
LA NOTION DE DENREE ALIMENTAIRE Ave
show all

La notion de denrées alimentaires - Université d'Avignon et des ...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?