Impacts sanitaires du bruit

directive, a été établie, et dont l'ensemble des paramètres conceptuels de base et des mesures du
niveau sonore ont été inclus ultérieurement dans la liste publiée des bateaux de référence certifiés.
6. Pour les moteurs fixes, le manuel du propriétaire exigé à l'annexe I de la directive doit inclure les
informations nécessaires au maintien du bateau et du système d'émission dans un état qui, dans la
mesure du possible, assurera la conformité avec les valeurs spécifiées de limite sonore lors d'une
utilisation normale.
Pour les moteurs hors-bord, le manuel du propriétaire exigé à l'annexe I, partie B, point 4, doit
fournir les instructions nécessaires au maintien du moteur hors-bord dans un état qui, dans la
mesure du possible, assurera la conformité avec les valeurs spécifiées de limite sonore lors d'une
utilisation normale.
I-3-1-5) Conclusion
Sur un plan curatif, la lutte contre le bruit des transports terrestres n’apparaît pas suffisante à ce
jour, du fait de la faiblesse des moyens mis en œuvre, pour améliorer notablement la situation et
réduire l’exposition des riverains. En matière de résorption des points noirs et d’isolation des
logements il faut attendre d’observer les moyens qui seront effectivement déployés suite à
l’annonce faite le 6 octobre 2003 d’augmenter considérablement les montants alloués à l’aide à
l’insonorisation des habitations 62 .
De telles opérations, nécessaires, voient en outre leurs effets partiellement annulés par la hausse
constante des trafics. La prévention apparaît donc comme une solution moins coûteuse.
62 Rappelons que 50 000 logements considérés comme « points noirs » des réseaux routier et ferroviaire doivent être
traités en 5 ans et près de 50 millions € peuvent être engagés chaque année sur le budget des ministères en charge de
l’équipement, de l’environnement et de la ville en complément des financements provenant des CL. En matière de bruit
aérien, 8 800 logements doivent être traités par an, contre 3 000 précédemment ; la taxe affectée à ces travaux
d’insonorisation doit augmenter de 17 à 55 millions € par an.
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 99