Impacts sanitaires du bruit

IV-2) POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LE BRUIT : QUELQUES
RESULTATS
Au cours des dernières années, les élus de diverses grandes agglomérations françaises ont entrepris
des politiques ayant directement ou non une influence en termes d’émissions sonores par les
transports. Ainsi le tramway a été réhabilité dans la plupart des grandes villes françaises 122 , selon un
objectif de rééquilibrage modal et de réduction de la présence automobile. Les CL portent
également un intérêt croissant au renouvellement de leur parc automobile avec parfois l’achat de
véhicules électriques. Un programme d’encouragement par des aides financières a été lancé
conjointement par EDF, le GART, l’UTP et le ministère de l’Equipement, du Logement et des
transports (opération « 100 bus électriques »). Grâce à ce programme, 28 collectivités ont fait
l’acquisition de véhicules électriques (CIDB, 2003).
- 46,3% des CL ayant répondu à l’enquête du CIDB 123 déclarent avoir adopté des mesures
d’amélioration du niveau acoustique en matière de choix des matériaux de voirie, des équipements
de travaux publics.
- En 2002, 40,7% des CL avaient réalisé une carte du bruit. Selon la loi de 1992, ces cartes,
réalisées par le préfet à l’échelle du département, sont obligatoires pour les infrastructures de
transports terrestres ; ce classement a pour but d’obliger les constructeurs à respecter les normes
d’isolation pour les futurs bâtiments et de faciliter l’obtention de subvention pour la réhabilitation
des immeubles.
- 27,7% des CL avaient installé des murs anti-bruit.
- Seules 20,3% des CL sensibilisent régulièrement les citoyens aux problèmes de nuisances sonores.
- 54,8% des villes ayant répondu à l’enquête disposent d’arrêtés municipaux réglementant les
activités et comportements bruyants. 38,8% des CL interrogées possèdent un service spécialisé dans
l’accueil des plaignants. 18,5% des villes déclarent la présence de médiateurs bruit en leur sein.
IV-2-1) Application de la réglementation : de nombreuses difficultés
90,7% des villes ayant répondu au questionnaire du CIDB estiment que des progrès ont été réalisés
en matière de politique de lutte contre le bruit, notamment sur le plan réglementaire. Elles
dénoncent néanmoins de nombreuses difficultés 124 :
122 Des tramways sont en service à Nantes, Marseille, Montpellier, Nancy, Orléans, Paris, Rouen, Rennes, Lille, Lyon,
Grenoble, Strasbourg, St Etienne. D’autres grandes villes comme Bordeaux et Clermont-Ferrand ont entamé des travaux
d’installation de lignes de tramway.
123 Données issues de l’enquête réalisée en 2002 par le CIDB auprès des maires des grandes villes de France.
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 253