Impacts sanitaires du bruit

soit situés à l’intérieur de bâtiments comportant des locaux à usage d’habitation ou destinés à un
usage impliquant la présence prolongée de personnes, l’arrêté fixe des valeurs minimales
d’isolement à respecter entre le local d’émission et le local de réception ; en outre, les valeurs
maximales d’émergence ne peuvent être supérieures à 3 dB dans les octaves normalisées de 125 Hz
à 4 000 Hz.
L’exploitant doit par ailleurs établir une étude de l’impact des nuisances sonores comportant : (1)
l’étude acoustique ayant permis d’estimer les niveaux de pression acoustique, tant à l’intérieur qu’à
l’extérieur des locaux, et sur le fondement de laquelle ont été effectués, par l'exploitant, les travaux
d'isolation acoustique nécessaires ; (2) la description des dispositions prises pour limiter le niveau
sonore et les émergences aux valeurs fixées par le présent décret, notamment par des travaux
d’isolation phonique et l’installation d'un limiteur de pression acoustique.
Cette étude doit être complétée, en cas de contiguïté avec un tiers, par un certificat d’isolement
acoustique établi par un organisme agréé pour la mesure de bruit en milieu de travail (seul cas pour
lequel un agrément est exigé). Les établissements existants doivent être conformes aux dispositions
réglementaires depuis le 17 juillet 1999.
La mise en œuvre de cette réglementation sur le terrain est difficile, comme le montre l’étude
réalisée par les DDASS et DRASS d’Ile-de-France dans les discothèques : lors de la campagne
2000-2001, seulement 9 établissements sur 18 contrôlés avaient réalisé leur étude de l’impact des
nuisances sonores ; 7 d’entre eux (39%) ont présenté un dépassement de la valeur de 105 dB(A)
alors qu’en 1998 (préalablement à l’entrée en vigueur du décret n° 98-1143), 10 établissements sur
les 18 dépassaient 105 dB(A), ce qui signifie que la publication du décret n’a que très légèrement
contribué à diminuer les niveaux sonores dans les discothèques (DDASS et DRASS d'Ile-de-France,
2002).
En outre, le niveau de crête de 120 dB, dont le dépassement n’est pas sanctionné dans le décret n°
98-1143, n’est pratiquement jamais respecté.
Malgré une information auprès des exploitants de discothèques par les DDASS, les syndicats de la
profession et les médias, la réglementation est rarement appliquée spontanément. Elle est vécue
comme une contrainte et non comme un moyen de protection de la santé du public et de
préservation de la tranquillité du voisinage.
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 63