Impacts sanitaires du bruit

communiquer sur ce sujet, utilisant notamment les techniques de la psychoacoustique et de la
métrologie sensorielle. Cependant ces bruits quotidiens ne doivent pas être analysés uniquement en
en termes de confort. Ils touchent à la qualité de vie et aux relations de voisinage, ce qui justifie
qu'il existe une réglementation en matière de déclaration pour garantir une information fiable.
L'Europe s'est dotée sur ce sujet d'une Directive (86/594/CEE) qui impose le recours aux normes de
la série EN 60704-X pour informer l’acheteur sur le niveau de bruit. L’indice utilisé est le niveau de
puissance acoustique maximal garanti, incluant les incertitudes de mesure et les dispersions de
production. La France a transposé la directive de façon correcte mais d'autres Etats ont été moins
stricts sur la référence aux normes.
Plus récemment, les déclarations de niveaux sonores ont été associées par la réglementation
européenne aux économies d'énergie. La directive 92/75/CE et ses directives d'application (lave-
linge, sèche-linge, réfrigérateurs, lave-vaisselle, …) introduisent un nouveau type d'étiquetage
informatif de la consommation d'énergie en y associant les niveaux de bruit. Ainsi le niveau sonore
n’a réellement commencé à figurer dans les magasins que lorsque sont apparues les « étiquettes
énergie » imposées par l’Europe. Celles-ci comportent un emplacement réservé à la puissance
acoustique (propriété rendant compte de l’énergie acoustique intrinsèque déployée par l’appareil,
indépendamment du local dans lequel il est placé). Les normes de caractérisation acoustique sont
très précisément codifiées et spécifiques à chaque type de produit. Mais cette mention du niveau
sonore sur les appareils reste facultative en France, tandis que d'autres pays ont rendu cette
information obligatoire, à l’exemple de la Pologne, candidate à l’accession à l’UE, qui a d’ores et
déjà transposé la directive.
Cependant, aucun contrôle systématique des mesures n’est effectué par un organisme indépendant.
En fait, le décret n°94-566 du 7 juillet 1994, relatif à l'indication de la consommation en énergie et
des nuisances sonores des appareils à usage domestique n’oblige les fabricants à documenter leurs
valeurs que pour la consommation en énergie. La communication de la part des marques ne reflète
donc pas toujours les résultats des mesures effectuées par les laboratoires internes.
Le critère de la seule puissance acoustique est trop réducteur pour représenter à elle seule toute la
gêne sonore. Notamment, il est reconnu que, à intensité sonore égale, certaines fréquences sont
moins bien tolérées que d’autres. Sans doute aussi, le fait d’être parmi les seuls à afficher une valeur
numérique est-il risqué commercialement, faute de comparaison possible avec les autres modèles.
Une autre difficulté tient au fait que les propriétés acoustiques sont liées à la performance de
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 39