Impacts sanitaires du bruit

Les points noirs dus au bruit des réseaux nationaux sont définis comme bâtiments d’habitation, de
soins, de santé, d’enseignement ou d’action sociale répondant à des critères liés à l’exposition
sonore en façade du bâtiment ainsi qu’à la date d’autorisation de construire de ce bâtiment (critères
d’antériorité) :
- critères acoustiques : on retient, pour le moment, les bâtiments exposés à des contributions sonores
moyennes en façade des bâtiments (on considère les indicateurs de gêne LAeq pour le bruit routier
et If pour le bruit ferroviaire) supérieures à 70 dB(A) en période de jour (6h-22h), ou à 65 dB(A) en
période de nuit (22h-6h), ces contributions sonores étant attribuables aux infrastructures des réseaux
routier et ferroviaire nationaux.
- critères d’antériorité : on retient les bâtiments d’habitation autorisés avant 1979 ainsi que ceux qui
ont été autorisés avant l’infrastructure en cause. Pour les bâtiments d’enseignement, de soins, de
santé et d’action sociale, sont retenus ceux qui ont été autorisés avant la date d’entrée en vigueur de
l’arrêté préfectoral portant classement sonore de l’infrastructure en cause.
Le recensement des points noirs dus aux réseaux routier et ferroviaire nationaux est réalisé, sous
l’impulsion et l’autorité des préfets de département, par les délégations régionales de Réseau Ferré
de France pour ce qui vise le réseau ferroviaire national, ainsi que par les DDE en collaboration
avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour ce qui concerne le réseau routier national. Les
modalités de collaboration sont négociées dans le cadre d’un comité de pilotage départemental
présidé par le préfet de département 119 . Les études nécessaires sont financées par les ministères
chargés des transports et de l’environnement.
Les opérations de protection contre le bruit doivent privilégier les solutions de protection à la source
(écrans antibruit, parements acoustiques, actions de réduction du bruit de roulement) par rapport à
l’insonorisation des locaux qui doit rester le dernier recours. Ces solutions techniques sont conçues
de manière à ce que les contributions sonores extérieures soient si possible inférieures à 65 dB(A)
119 Les préfets de département sont chargés de proposer les opérations de rattrapage éligibles au programme national.
Ces propositions sont discutées dans le cadre des comités de pilotage départementaux avec les principales collectivités
locales concernées, les maîtres d’ouvrage des infrastructures concernées, les associations agréées de protection de
l’environnement et les organismes professionnels (bâtiment, travaux publics).
Les préfets de région assurent, dans le cadre d’un comité de pilotage régional associant la Région, les arbitrages
nécessaires entre les propositions des différents départements. Ils sollicitent auprès des ministres chargés des transports
et de l’environnement les crédits d’Etat nécessaires. Ils programment les crédits obtenus et les subdélèguent aux préfets
de département.
Les collectivités locales peuvent participer aux comités de pilotage régionaux ou départementaux. Ces derniers ont pour
objet d’associer les principaux acteurs concernés à la conception d’un plan départemental de résorption des points noirs
dus au bruit des réseaux de transports terrestres. Leur rôle est donc important pour les communes traversées par les
réseaux nationaux, notamment lorsqu’il s’agira de définir les priorités opérationnelles et les modalités de cofinancement
des opérations.
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 249