Impacts sanitaires du bruit

2.3.3. Bruits de voisinage
En ce qui concerne les bruits de voisinage, la circulaire CRIM.03/G4 du ministère de la justice en
date du 16 octobre 2003, relative au volet pénal de la lutte contre les bruits, dans le cadre du
Programme national de lutte contre le bruit, rappelle notamment que les autorités municipales et
préfectorales disposent de larges prérogatives afin de réglementer les activités susceptibles de
troubler la tranquillité publique. Elle rappelle également la longue liste des fonctionnaires et agents
de l’État et des collectivités territoriales chargés de constater les infractions, ainsi que les textes de
référence en matière de constatation des infractions. Elle rappelle que pour avoir un effet dissuasif,
les procès verbaux doivent être suivis d’une réponse pénale et que le classement sans suite des
procédures doit rester exceptionnel, contrairement à la situation actuelle. Elle propose également de
diversifier le mode de traitement des procédures, afin de permettre la résolution des conflits de
voisinage générés ou alimentés par des nuisances sonores, tout en évitant de laisser se développer
un sentiment d’impunité chez les émetteurs de ces nuisances (sentiment actuellement très répandu
chez les fauteurs de trouble). Cette circulaire rappelle enfin la compétence donnée par décret du
23 juin 2003 aux juges de proximité pour sanctionner les bruits de voisinage.
Une réelle application des dispositions et rappels contenus dans cette circulaire serait de nature à
modifier sensiblement la situation actuelle. En effet, en matière de bruits de voisinage, non
seulement les fauteurs de troubles développent un sentiment d’impunité, mais en outre, ils ont
tendance à nier l’existence du trouble lui-même, y compris lorsqu’il est évident et donne lieu à des
plaintes répétées. Pour que ces dispositions portent leurs fruits, il convient que les mesures
sonométriques soient réalisées dans les meilleurs délais et que les procédures puissent aboutir
rapidement.
2.3.4. Contrôle de la diffusion des échappements non homologués
Selon le décret n° 2003-1228 du 16 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-79 du 23 janvier 1995
et relatif à la procédure d'homologation des silencieux et dispositifs d'échappement des véhicules,
les échappements des deux-roues motorisés sont soumis à homologation. Or le non respect de cette
réglementation entraîne une gêne à l’origine des plaintes majeures de la population 136 .
Il conviendrait d’une part, de faire évoluer la réglementation de manière à ce que les pots non
homologués ne puissent être vendus que pour une utilisation dans le cadre de compétitions sportives
(échappements vendus dans des magasins spécialisés avec vérification effective des licences de
136 Ainsi une étude conduite pour le compte de l'Observatoire du bruit à Paris en 2002, qui a permis d'établir un
classement des bruits, source par source, indique que les deux-roues motorisés sont perçus comme la source de bruit la
plus importante, source qui revêt un caractère insupportable ou intolérable pour 70 % des personnes interrogées.
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 297