Impacts sanitaires du bruit

logements sont concernés par les nouveaux plans de gêne sonore (PGS) élaborés à partir de
l’indicateur Lden. Des chiffres à comparer aux 12 000 logements que le dispositif d’aide à
l’insonorisation a permis d’indemniser entre 1995 et 2001, pour plus de 76 M € (ACNUSA, rapport
d'activité 2002). L’insonorisation de tous les locaux éligibles situés dans un PGS est estimée par
l’ACNUSA à 1,1 milliard €. Le rapport appelle également à une refonte du fonctionnement de
l’aide. Il propose de planifier les opérations d’insonorisation par quartier ou ensemble de bâtiments,
et non individuellement ; de confier la maîtrise de certaines opérations à des sociétés d’économie
mixte ; d’étendre la possibilité de rachat, limitée aux logements situés en zone I du PGS, aux zones
II et III sous réserve d’une convention avec une collectivité ayant un projet urbain.
L'ACNUSA est en désaccord avec la notion de Volume de protection environnementale (VPE)
proposée par la DGAC (volume devant contenir les vols en procédure d’arrivée et de départ) au
motif qu’ils ne reprennent que les règles minimales de circulation aérienne sans amélioration de
l’existant. L’Autorité rappelle notamment que pour être efficaces, les VPE doivent être définis
jusqu’à une altitude de 3000 mètres.
Le rapport constate en revanche une avancée réelle du côté de l’information fournie par les
aéroports sur les trajectoires des appareils, sauf pour les plateformes de Roissy et Orly, ainsi qu’une
baisse sensible du nombre d’avions en infraction, et ce particulièrement pour la zone d’intervention
de Aéroports de Paris (ADP), qui représente à lui seul 90% des dossiers. Pour l’ACNUSA, c’est le
fait de la baisse du trafic qui a touché l’ensemble des aéroports français, mais aussi du meilleur
respect en région parisienne des procédures de décollage dites « de moindre bruit ». Les
nombreuses interventions de guidage de la part des contrôleurs en raison de la récente
réorganisation de l’espace aérien en Île-de-France, pourraient elles aussi expliquer cette
amélioration.
Néanmoins, pour l’ACNUSA, les autorisations de descente en zone de régulation radar ont souvent
pour conséquence des phases de vol en palier, à basse altitude et sur une distance de 50 à 60 km,
créant par là même de fortes nuisances. Pour la zone de régulation radar, le rapport recommande
l’imposition d’une pente maximale de descente, ainsi que des altitudes minimales de passage, tout
en continuant d’encourager les procédures « d’approche en descente continue » (ACNUSA, rapport
d'activité 2002).
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 87