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Impacts sanitaires du bruit

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Les valeurs limites de niveau sonore par catégorie de deux-roues motorisés, en dB(A), sont fixés<br />

par la directive européenne 97/24/CE. Cette information est reportée sur la carte grise des deux-<br />

roues motorisés (hors cyclomoteurs non immatriculés).<br />

Véhicule Limite<br />

Cyclomoteur - vitesse maxi < 25 km/h 66<br />

Cyclomoteur - vitesse maxi > 25 km/h 71<br />

Motocycle - cylindrée entre 50 et 80 cm 3 75<br />

Motocycle - cylindrée entre 80 et 175 cm 3 77<br />

Motocycle - cylindrée > 175 cm3 80<br />

Tableau 14 : Niveaux sonores maximaux autorisés par catégorie de deux-roues<br />

En principe, aucun véhicule ne devrait dépasser ces niveaux sonores. Pourtant les états généraux de<br />

la qualité de vie à Paris indiquent par exemple que les nuisances générées par les <strong>bruit</strong>s de<br />

circulation et les klaxons représentent 55% des plaintes liées au <strong>bruit</strong> formulées par les Parisiens<br />

(Observatoire <strong>du</strong> <strong>bruit</strong> et al., 2002). Parmi elles, 47% sont liées aux nuisances générées par les<br />

deux-roues motorisés.<br />

En 1998, sur les 20 500 verbalisations au regard des nuisances sonores relevées par la Gendarmerie<br />

nationale, 11 000 concernaient les cyclomoteurs, 7 700 les automobiles et 1 500 les motos, soit 62%<br />

des plaintes liées aux deux-roues motorisés. Pour ces derniers, la moitié des verbalisations a été<br />

établie pour absence de dispositif d’échappement silencieux, tandis qu’environ un quart concernait<br />

l’émission de <strong>bruit</strong>s susceptibles de causer une gêne.<br />

Officiellement, la verbalisation est possible après une simple constatation à l’oreille des nuisances,<br />

sans recours à un sonomètre, mais cette possibilité n'est pas pratiquée par les forces de Police 83 .<br />

Une série de mesures réalisées en février 2004 à Paris (rue Nicolo, 1 er étage d’un immeuble)<br />

destinée à quantifier les niveaux sonores engendrés par les deux-roues motorisés indique que ces<br />

derniers, dont le passage est fréquent de jour comme de nuit, émettent à un niveau sonore moyen de<br />

67,3 dB, soit 4,4 dB de plus que le niveau moyen des voitures (service technique de l’écologie<br />

urbaine, Mairie de Paris, février 2004).<br />

83 D'après la Préfecture de Police, les contrôles sont effectués à l'arrêt avec un tachymètre (mesure de la vitesse <strong>du</strong><br />

moteur) et un sonomètre Brüel & Kjaer (mesure de l'intensité sonore). La tolérance est de 5 dB au-dessus de la limite<br />

réglementaire.<br />

AFSSE – <strong>Impacts</strong> <strong>sanitaires</strong> <strong>du</strong> <strong>bruit</strong> – Etat des lieux, indicateurs <strong>bruit</strong>-santé – mai 2004– p 127

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