Impacts sanitaires du bruit

situés à l’arrière. L’épannelage consistera à ce que les hauteurs minimales augmentent en fonction
de la distance à la source de bruit, chaque bâtiment protégeant l’autre.
Les prescriptions définies par le règlement du PLU ne pourront porter sur l’organisation interne des
locaux, solution pourtant intéressante pour éviter l’exposition sonore excessive des pièces sensibles,
ni sur les caractéristiques acoustiques des matériaux et structures employés pour la construction. En
effet, le constructeur n’est tenu en la matière que par les règles, notamment acoustiques, imposées
par le code de la construction et de l’habitation.
Les documents graphiques du règlement (zonage) pourront également préciser les emplacements
réservés à la réalisation des écrans antibruit (murs ou merlons), à conditions d’en préciser le
bénéficiaire (articles L.123-2 et R. 123-11 point d), et de délimiter précisément les secteurs dans
lesquels les prescriptions spéciales applicables en vue de limiter l’exposition au bruit s’appliquent.
Les principes précédemment décrits pour l’élaboration du rapport de présentation et du règlement
du PLU sont adaptables au rapport de présentation et au zonage des cartes communales. La carte
communale ne dispose cependant pas de règlement analogue à celui du PLU, et elle ne pourra pas
définir de règles d’urbanisme spéciales pour les constructions ou opérations projetées dans les
secteurs affectés par le bruit des transports terrestres. En revanche, à l’instar des PLU, les cartes
communales doivent être compatibles avec les dispositions du PEB dont elles intégreront les
documents.
Il est enfin possible et particulièrement recommandé d’intégrer, en annexe des cartes communales,
les informations cartographiques et les prescriptions issues des arrêtés préfectoraux de classement
sonore des infrastructures de transports terrestres. Cette mesure est nécessaire à la bonne
information du public et des constructeurs.
IV-1-2-3) Le classement sonore des transports terrestres
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif
réglementaire préventif. Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en
tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dits
« affectés par le bruit », dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une
isolation acoustique renforcée. Arrêtées et publiées par le préfet après consultation des communes
concernées, les informations du classement sonore doivent être reportées par la collectivité locale
compétente dans les annexes informatives du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le classement sonore
p 244 - AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004