Impacts sanitaires du bruit

IV-2-3-2) le cas français
La pratique française de réalisation de cartes de bruit est plus récente. Des cartes de bruit sont
parfois produites, de manière volontaire, au stade des études d’impact préalables à l’implantation
d’activités bruyantes ou à la réalisation d’infrastructures de transports terrestres, afin de présenter
l’état sonore initial dans la zone d’implantation du projet ainsi que les niveaux de bruit attendus
après réalisation du projet. Mais la production de cartes de bruit au stade de l’étude d’impact n’est
pas systématique ; elle n’est d’ailleurs pas strictement exigée par la réglementation relative aux
études d’impact.
Dans le domaine des infrastructures de transports terrestres, la cartographie du bruit se développe
depuis la fin des années 1990 sous l’impulsion de la réglementation relative au classement sonore
des infrastructures de transports terrestres (cf. III-1-2-3 sur le classement sonore des transports
terrestres). L’article L. 571-10 du code de l’environnement indique ainsi que « dans chaque
département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de
leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après
consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés
par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de
bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire ».
Cette réglementation qui concerne la majeure partie des réseaux de transports terrestres, quelle que
soit leur appartenance domaniale, conduit l’Etat à déterminer, par section d’infrastructure
homogène, les niveaux sonores de référence (LAeq(6-22) et LAeq(22-6) évalués dans des
conditions conventionnelles à proximité de l’infrastructure). De ces niveaux dépend la catégorie
sonore de chaque section ainsi que la largeur des secteurs affectés par le bruit. Ces secteurs doivent
figurer dans les documents d’urbanisme pour garantir l’information des constructeurs et des
demandeurs de certificats d’urbanisme ou de permis de construire. Y sont imposées des règles
d’isolation acoustique spécifiques pour les bâtiments à construire.
Si cette réglementation constitue un progrès, elle demande des améliorations car elle n’exige pas de
cartographies représentant ces informations. Or, en l’absence de cartes adaptées indiquant, sur fonds
parcellaires, les secteurs affectés par le bruit et indiquant la catégorie sonore des infrastructures, les
services chargés des certificats d’urbanisme peuvent difficilement préciser les nuisances à prendre
en compte par les constructeurs pour le dimensionnement de l’isolation acoustique des bâtiments.
En complément du classement sonore se mettent en place depuis 2001, sous l’impulsion de l’Etat,
des systèmes d’information géographiques (SIG) dédiés au bruit des infrastructures de transports
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 259