Impacts sanitaires du bruit

d’urbanisme. Elle apporte à ce titre des précisions attendues en matière d’intégration du classement
sonore dans les documents d’urbanisme, ainsi qu’en matière de mise à jour du classement sonore.
Elle fournit des orientations à suivre en vue d’améliorer l’information du public et des constructeurs
et complète les dispositions minimales requises au titre du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995.
La nouvelle circulaire recadre en second lieu l’élaboration des observatoires du bruit des transports
terrestres pour tenir compte du plan national d’actions de lutte contre le bruit. Elle demande en
particulier aux services de concentrer leurs efforts sur le recensement des points noirs du bruit
localisés dans les zones urbaines sensibles - 354 zones sont a priori concernées - ainsi que dans les
secteurs où les valeurs limites de bruit nocturne sont dépassées. Le recensement des points noirs
dans ces secteurs prioritaires devra être achevé avant la fin de l’année 2005.
Il devra être complété avant juin 2006 par le recensement de tous les autres points noirs pour
l’ensemble des réseaux nationaux. Il faut également noter que les valeurs limites définissant les
points noirs (cf. annexe 1 de la circulaire) se réfèrent désormais aux indicateurs Lden et Lnight
introduits par la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion
du bruit dans l’environnement.
La circulaire demande enfin aux préfets de département de préparer, avant le 30 juin 2006, un plan
d’action fondé sur les résultats des observatoires (cartographies des points noirs) et visant le
traitement des points noirs recensés dans les secteurs prioritaires. Cette orientation prépare les
services de l’Etat à l’application de la directive qui exige avant 2008 la production de tels plans
pour réduire le bruit des routes présentant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an et des
voies ferrées présentant un trafic supérieur à 60 000 trains par an. La circulaire précise enfin les
modalités possibles pour le financement des opérations. Elle réaffirme le principe selon lequel les
opérations doivent accorder la priorité à la réduction du bruit à la source.
p 252 - AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004