Impacts sanitaires du bruit

- le niveau de bruit admissible pour la zone considérée est dépassé.
Si l’installation est située dans un immeuble habité ou occupé par des tiers, les niveaux admissibles
de bruit à retenir à l’intérieur des locaux voisins habités ou occupés par des tiers ne doivent pas
dépasser les valeurs ci-après :
Type de locaux Jour Période intermédiaire Nuit
Locaux d’habitation, de soins, de
repos, d’enseignement
35 dB(A) 30 dB(A) 30 dB(A)
Locaux à activité de type tertiaire 45 dB(A) 45 dB(A) 45 dB(A)
Locaux industriels non bruyants 55 dB(A) 55 dB(A) 55 dB(A)
Dans le cas d’une installation située à l’extérieur d’un immeuble habité ou occupé par des tiers, les
niveaux limites de bruit sont déterminés en fonction de la nature de l’urbanisation, à partir d’une
valeur de base égale à 45 dB(A), à laquelle on ajoute des corrections pour tenir compte du type de
zone (Cz) 70 et de la période horaire (CT) 71 .
Pour tenir compte des caractéristiques fréquentielles ou temporelles, qui peuvent aggraver le
caractère gênant du bruit, la valeur mesurée doit être pondérée dans certains cas 72 . Les valeurs
importantes des corrections, qui induisent toujours une émergence supérieure à 3 dB(A), montrent
clairement que cette dernière valeur n’était qu’indicative et ne devait en aucun cas être considérée
comme une limite impérative.
Les nouvelles règles internationales, la directive européenne 2002/49/CE et la norme ISO 1996,
imposeront à l'avenir des concepts voisins pour le bruit dans l'environnement en général : niveaux
de zone (cartographie), période intermédiaire (niveau Lden), corrections pour les sources tonales ou
impulsives, alors que nous étions en train de les abandonner en France pour le bruit industriel !
70
On distingue : Zone d’hôpitaux. Zone de repos. Aires de protection d’espaces naturels. Résidentielle rurale ou
suburbaine, avec faible circulation de trafic terrestre, fluvial ou aérien. Résidentielle urbaine. Résidentielle urbaine ou
suburbaine, avec quelques ateliers ou centres d’affaires ou avec des voies de trafic terrestre, fluvial ou aérien assez
importantes ou dans les communes rurales, bourg, villages et hameaux agglomérés. Zone à prédominance d’activités
commerciales, industrielles ainsi que les zones agricoles situées en zone rurale non habitée ou comportant des écarts
ruraux. Zone à prédominance industrielle (industrie lourde).
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Période de jour (pour les jours ouvrables) ; 7 h à 20 h
Périodes intermédiaires :
- pour les jours ouvrables : 6 h à 7 h et 20 h à 22 h
- pour les dimanches et les jours fériés : 6 h à 22 h
Période de nuit (pour tous les jours) : 22 h à 6 h
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Si le bruit émis par l’installation est à caractère impulsionnel, la pondération varie de + 3 dB(A) à + 10 dB(A),
suivant le degré d’impulsionnalité du bruit. Dans le cas de sons purs, tonalité marquée, elle est égale à 5 dB(A).
p 110 - AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004