Impacts sanitaires du bruit

• Évolutions réglementaires prévisibles à court terme
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté, le 6 février 2003, une
nouvelle directive 2003/10/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé
relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) qui entrera en
vigueur le 15 février 2006. Cette directive abaisse les seuils d’action de 5 décibels et fixe la valeur
limite à 87 dB(A) au lieu de 90 dB(A), ce qui correspond à une réduction de moitié compte tenu de
l’échelle logarithmique des décibels. Cette directive est en cours de transposition en droit français.
I-3-4) Bruits volontaires dans l’environnement
I-3-4-1) Bruits liés à des activités festives et sportives
Sont traités ici les bruits issus d’activités variées comme les concerts, y compris en plein air, les
stands de tir, les circuits, le karting, les terrains de jeux, etc. De telles activités peuvent générer des
nuisances sonores fortes, sources de gêne pour les riverains.
Pour les activités festives et sportives les textes réglementaires de référence et les conditions pour la
constatation de l’infraction sont les mêmes que pour le bruit des activités économiques non classées
(cf. I-3-3-1) Aspect réglementaire général au bruit industriel).).
En matière d’exposition, nous présentons ici à titre illustratif des données fournies par
l’Observatoire du bruit de la Ville de Paris concernant quelques événements musicaux
(Observatoire du bruit et al., 2002). Le tableau suivant indique l’exposition au bruit des riverains de
différents lieux de concerts.
p 124 - AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004