Impacts sanitaires du bruit

d’isolement acoustique en vigueur dans ces secteurs et la référence des arrêtés préfectoraux de
classement sonore et les informations utiles au public pour leur consultation.
Le PLU doit être compatible avec le plan de déplacements urbains (PDU) et le SCoT, documents
généralement établis dans un cadre intercommunal et pouvant contenir des orientations liées au
bruit des transports sur le territoire du PLU. Il doit également être compatible avec les prescriptions
d’urbanisme du PEB des aérodromes qui doit lui être annexé 113 .
IV-1-2-2) Possibilités offertes aux CL
Les collectivités locales analysent l’état initial ou prévisible des nuisances sonores dues aux
transports. Cette analyse, essentielle, doit figurer au rapport de présentation du PLU. Elle permet à
la collectivité locale d’exprimer des objectifs portant sur la prévention et la réduction du bruit des
transports. Elle fonde les choix opérationnels et réglementaires retenus par la collectivité locale
pour lutter contre le bruit des transports. Pour élaborer cette analyse, la collectivité locale peut
s’appuyer sur les informations suivantes :
- les émissions sonores de référence, les catégories sonores et la localisation des secteurs affectés
par le bruit des transports terrestres ;
- la localisation des zones de bruit critique et des points noirs dus au bruit des transports terrestres ;
- les cartes de bruit des aérodromes.
Cette analyse servira à définir des orientations locales portant sur la prévention et la réduction du
bruit des transports, qui devront être compatibles avec notamment le SCoT, le PEB et le PDU. Ces
orientations seront justifiées dans le rapport de présentation du PLU et précisées dans le PADD,
dans les documents graphiques, le règlement, ou les annexes selon le cas.
Le PADD doit témoigner de la volonté de la collectivité de concilier le développement de la
commune et la qualité de l’environnement des habitants. Les objectifs concourant à garantir la
qualité de l’environnement sonore à moyen et long terme doivent y être précisés.
La connaissance des « secteurs affectés par le bruit » des infrastructures de transports terrestres
classées ainsi que des zones où des points noirs ont été recensés devrait conduire la collectivité à
préciser des actions d’aménagement visant à réduire le bruit notamment dans les parties des zones
U et N concernées. Le PADD pourra notamment, dans les secteurs affectés par le bruit :
113 Cette obligation de compatibilité vise l’ensemble des documents du PLU qui ne devront pas être contraires aux
orientations, prescriptions ou principes définis par les documents de portées supérieures mais contribuer à leur
réalisation.
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 241