Impacts sanitaires du bruit

3. RECOMMANDATIONS POUR LES ELUS LOCAUX
3.1. Aménagement / urbanisme
La prévention des nuisances sonores consiste, d’une part, à éviter d’implanter des sources de bruit à
proximité de bâtiments ou de zones sensibles (habitats, établissements de soin, médico-sociaux, ou
d’enseignement, zones calmes à préserver…) ; d’autre part, à éviter d’installer des populations dans
des zones soumises à des bruits excessifs. Elle passe donc par les documents d’urbanisme et par les
décisions en matière de permis de construire [IV-1].
Les différents modes de transports constituant à ce jour la principale source d’émissions sonores,
l’aménagement des espaces et les politiques urbaines visant à rééquilibrer le partage modal aux
détriments des modes motorisés, les plus bruyants, apparaît comme un levier incontournable. La
durée de vie des grands aménagements, y compris les infrastructures de transports, justifie que
soient pris en compte dès aujourd’hui des paramètres acoustiques dans les choix d’infrastructures.
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains, le plan local d’urbanisme, le plan de déplacements
urbains et le permis de construire constituent des outils pertinents de prévention des nuisances
sonores. Les collectivités territoriales disposent de possibilités d’action en ce domaine. La directive
du 25 juin 2002 impose une cartographie du bruit et des plans d’action, qui sont destinés à lutter
contre les nuisances sonores dans l’environnement, en particulier en provenance des infrastructures
de transport, et à protéger les zones calmes.
Afin d’éviter des décisions préjudiciables à la santé de leurs administrés, les élus pourraient être
davantage formés aux éléments acoustiques de l’aménagement urbain. Ainsi, ils pourraient prendre
en considération les conséquences, en termes d’émission et d’exposition au bruit, des choix
d’implantation d’activités et utiliser judicieusement les outils de décision et les instruments de
planification et d’aménagement à leur disposition (PDU, PLU, permis de construire). Pour
l’ensemble de ces démarches, par exemple pour la prise en compte du bruit dans l’examen des
permis de construire, les élus pourraient avoir recours au pôle de compétences Bruit de leur
département dont les moyens d’action doivent être élargis. Ainsi le pôle de compétence Bruit
pourrait devenir un partenaire institutionnel incontournable en matière de prévention et de
traitement des nuisances sonores.
Le bruit reste une compétence de la seule commune, et l’on peut regretter que les nuisances sonores
ne fassent pas l’objet d’actions plus globales, par exemple à l’échelle des structures
intercommunales. Une politique globale et cohérente de lutte contre le bruit serait plus efficace au
niveau de l’agglomération. Cela signifierait la mise en place de moyens financiers et humains plus
importants au service de toutes les communes de l’agglomération.
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 299