Impacts sanitaires du bruit

Tous ces éléments cumulés se révèlent très décourageants pour des responsables confrontés à de
nombreuses autres contraintes pour lesquelles les politiques et les aides sont plus lisibles et plus
directement suivies d’effets. Dans l’état actuel des choses, de nombreux de responsables locaux ne
se précipitent pas pour traiter ce dossier « risqué ».
Interrogés par le CIDB dans le cadre d’une enquête réalisée en 2002, les élus des collectivités
locales (CL) se déclarent bien informés en matière de bruit 131 . L’arsenal réglementaire à leur
disposition n’est plus jugé inefficace et restreint depuis la loi sur le bruit de 1992. Si certaines CL
affirment disposer aujourd’hui des moyens d’agir et de mettre en œuvre des solutions de réduction
des nuisances sonores, certaines déclarent manquer des moyens humains, techniques et financiers
pour réaliser leurs projets.
On peut regretter que les nuisances sonores soient occultées en ce qui concerne l’action des
structures intercommunales : le bruit reste de la compétence de la commune. Pourtant on peut
penser que mener une politique globale et cohérente de lutte contre le bruit serait plus efficace au
niveau de l’agglomération. Cela signifierait la mise en place de moyens financiers et humains plus
importants au service de toutes les communes de l’agglomération.
IV-2-3) Cartographie du bruit : état des lieux
IV-2-3-1) L’antériorité européenne
La cartographie du bruit dans l’environnement dû aux activités industrielles ou aux infrastructures
de transports se développe en Europe, depuis près de 20 ans.
Les législations allemande, suisse et néerlandaise en matière de bruit ont été en Europe les
premières à exiger la production de cartes de bruit, ou « cadastres du bruit », normalisées depuis le
début des années 1980, et complétées parfois par des « cartes de conflit sonore » indiquant les zones
où les valeurs limites ou valeurs cibles en vigueur sont dépassées. Ces zones appellent la mise en
œuvre de mesures préventives ou curatives pour maîtriser l’exposition au bruit. Les cartes sont
effectuées sur de vastes territoires (agglomérations) ou à l’occasion de l’étude des impacts
acoustiques d’un projet d’installation d’une activité ou d’une infrastructure de transport.
131 Les données présentées ici sont issues de l’enquête réalisée en 2002 par le CIDB auprès des maires des grandes villes
de France. Sur les 80 membres de l’Association des Maires des Grandes Villes de France – villes et structures urbaines
intercommunales – auxquels le questionnaire de l’enquête a été adressé, 60 ont répondu : 40 grandes villes, 14
structures intercommunales, 6 petites communes.
p 258 - AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004