Impacts sanitaires du bruit

IV) REGLEMENTATION ET ROLE DES DIFFERENTS ACTEURS
Il faut souligner la multiplicité des acteurs en matière de lutte contre les nuisances sonores. Sont
notamment impliqués dans la lutte contre le bruit les ministères en charge de : l’environnement (y
compris à travers la mission bruit), la santé, l’intérieur, l’équipement, les transports et le logement
(y compris la DGAC), la justice, la défense, la culture, la jeunesse et les sports, l’économie les
finances et l’industrie.
Sont également impliqués en matière de lutte contre les nuisances sonores :
- les directions des grands aéroports nationaux (définition des PEB)
- le Conseil national du bruit
- le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France
- l’Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’Énergie (action de recherche et développement)
- le comité français d’Éducation pour la santé (actions de communication et d’éducation)
- les services déconcentrés de l’État : DDASS (directions départementales des affaires sanitaires et
sociales), DRASS (directions régionales des affaires sanitaires et sociales), DRIRE (directions
régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement), DIREN (Directions régionales de
l’Environnement), DDE (directions départementales de l’équipement)
- les pôles de compétence bruit (département ; ces pôles sont en grande majorité pilotés par les
DDASS).
- l’ANAH : agence nationale de l’amélioration de l’habitat
- l’ACNUSA pour les nuisances sonores aériennes
- les associations spécialisées dans la lutte contre le bruit ou contre les nuisances (application de la
réglementation, problèmes particuliers)
- les associations de défense des consommateurs ou des particuliers
- les associations d’information en matière de bruit, d’environnement ou d’écologie (diffusion
d’information, éducation, sensibilisation, etc.), y compris le CIDB (centre d’information et de
documentation sur le Bruit, créé en 1978, qui dispose d’une bibliothèque de 12 000 documents, de
fiches pratiques pour les particuliers et de plaquettes grand public)
- les élus
- les services techniques des CL : services communaux d’hygiène, services de police
Les attributions essentielles de l’État en matière de lutte contre les nuisances sonores sont les
suivantes :
- contrôle des niveaux de bruit ;
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 233