Impacts sanitaires du bruit

compétition des acheteurs) ; d’autre part, de faire en sorte que le prix d’achat des pots non
homologués ne soit pas sensiblement inférieur à celui des pots homologués.
2.3.5. Qualité acoustique des bâtiments
Beaucoup de pays européens possèdent, en plus d’un niveau réglementaire, différents niveaux de
qualité acoustique supérieure à caractère non réglementaire, mais qui jouent un rôle important dans
le cadre des lois de l’offre et de la demande.
L’approche par des niveaux de qualités acoustiques supérieures devrait être repensée en France, non
plus seulement sous l’angle du logement social, mais également pour servir de référence aux
marchés privés et pour tous les types de construction.
2.3.6. Vibrations et bruits solidiens
Il n’existe actuellement en France ni réglementation ni recommandation fixant des limites aux
niveaux vibratoires auxquels sont soumis les habitants dans leur logement. Il n’y a pas non plus de
normes françaises ou européennes spécifiques aux vibrations et bruits solidiens des transports
terrestres, et qui définissent la manière de mesurer les vibrations (que ce soit au sol en façade de
bâtiment ou dans les habitations), la manière de mesurer le bruit dans les locaux (les normes
courantes ne sont pas applicables aux basses fréquences du bruit solidien), les indices appropriés
[§ I-3-1-3]. Il conviendrait donc de définir les indices appropriés et la manière de mesurer les
vibrations et bruits solidiens. De plus, des protections peuvent être préconisées soit au niveau des
voies ferrées, soit au niveau des bâtiments.
p 298 - AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004