Impacts sanitaires du bruit

- préciser les mesures de nature à préserver du bruit des transports les centres-villes et les centres de
quartiers ;
- prévoir des actions et opérations d’aménagement visant à prévenir ou à réduire le bruit des
transports, celles-ci pouvant notamment porter sur la restructuration et la réhabilitation des îlots,
quartiers ou secteurs ;
- préciser les caractéristiques et le traitement des rues, des espaces et ouvrages publics à conserver,
à modifier au à créer, au regard notamment des objectifs de lutte contre le bruit retenus par la
collectivité locale ;
- définir, en application de l’article L. 111-1-4 du code de l’urbanisme, les conditions
d’aménagement des entrées de ville qui permettront d’y limiter l’impact acoustique des
infrastructures concernées (autoroutes, routes express, déviations, routes classées à grande
circulation) dans la mesure où la règle de constructibilité limitée y serait levée.
Le règlement pourra compléter les orientations définies par le PADD en précisant des règles
d’urbanisme cohérentes dans les secteurs visés par le PADD.
Le règlement du PLU devra de manière compatible avec le PEB interdire ou limiter les occupations
des sols dans les zones les plus exposées du PEB. La marge de manœuvre de la collectivité locale
est donc limitée et encadrée dans ces zones. Dans les secteurs affectés par le bruit des transports
terrestres, cette marge de manœuvre est réelle car la réglementation impose des règles de
construction et non d’urbanisme.
Il peut être judicieux de transposer, dans les secteurs les plus exposés au bruit des transports
terrestres (secteurs affectés par le bruit des infrastructures de catégories sonores 1 à 3) des règles
d’urbanisme analogues à celles qui s’appliquent dans les zones des PEB 114 .
L’attention devrait se porter sur les règles applicables en zones U, UA et N, pour les constructions
et opérations d’aménagement les plus sensibles telles que les habitations, les établissements de
soins, de santé, d’enseignement, ainsi qu’aux lotissements, aux zones d’aménagement concertées, et
aux opérations d’aménagement d’espaces publics sensibles (parcs publics, etc.) 115 .
114
La stratégie du règlement pourrait par exemple s’articuler autour des principes suivants qui devront être exposés
dans le rapport de présentation du PLU :
- favoriser la concentration des nouvelles activités bruyantes dans les secteurs les plus affectés par le bruit des
transports, dans la mesure où ceux-ci sont suffisamment éloignés des zones d’habitat ou des espaces publics sensibles,
existants ou futurs, pour ne pas les affecter ;
- favoriser dans les espaces denses ou à densifier des formes urbaines visant à limiter la propagation dans l’espace des
nuisances sonores et à préserver ou créer des espaces calmes ;
- soumettre à conditions d’implantation particulières, voire interdire, la construction de bâtiments ou espaces publics les
plus sensibles dans les secteurs les plus affectés au bruit des transports terrestres.
115
Les règles pourront être différentes dans une même zone selon la destination des constructions (habitation, hôtel,
bureau, commerce, artisanat, industrie, etc.). Elles pourront porter sur les aspects suivants :
p 242 - AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004