Impacts sanitaires du bruit

(3) il y a un manque de coordination des acteurs ;
(4) l’application de la réglementation, notamment le décret du 15/12/1998 concernant les
prescriptions applicables aux établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée
(manque d’études d’impacts fiables, manque de coopération des propriétaires) est difficile ;
(5) il y a un déficit d’implication financière de l’État (pour réaliser des campagnes d’information ;
des murs anti-bruit ; acheter du matériel sonométrique ; faire respecter la réglementation) ;
(6) il y a un retard dans le classement sonore des voies bruyantes et la résorption des points noirs.
Les CL se déclarent finalement bien informées en matière de bruit. L’arsenal réglementaire à leur
disposition est depuis 1992 plus efficace et plus large. Elles estiment disposer aujourd’hui les
moyens d’agir et de mettre en œuvre des solutions de réduction des nuisances sonores. Mais
certaines déclarent manquer des moyens humains, techniques et financiers pour réaliser leurs
projets.
Les petites communes ayant répondu au questionnaire du CIDB déclarent manquer de moyens
humains et financiers pour mener des actions significatives en matière de lutte contre le bruit et
elles considèrent le bruit comme une nuisances relativement importante. De ce fait elles mènent peu
d’actions de lutte contre le bruit. Elles sont plus critiques quant aux progrès réalisés de 1992 à 2002
et déclarent manquer d’information et de sensibilisation.
IV-2-2) Quelques exemples dans le Val-de-Marne 126
Des diverses réunions et rencontres avec les élus et les responsables des services des mairies du
Val-de-Marne 127 , il ressort que si le rôle des maires est clair en matière de prévention et de
répression des nuisances sonores dites de voisinage, dès qu’il s’agit de mettre en place des actions
plus lourdes dans l’objectif d’éviter d’exposer des populations nouvelles ou de préserver des zones
calmes, le foisonnement de réglementations, la disparité des acteurs, le manque de synergies et de
visibilité des actions apparaissent rapidement comme des obstacles insurmontables. A ce constat
s’ajoute l’absence d’incitation ou d’information sur les incitations financières, voire des intérêts
126 Rappelons que le Val-de-Marne est un département particulièrement concerné par les nuisances sonores du fait d’une
infrastructure de transports très développée. Le département est traversé par d’importants axes de circulation routière
(autoroutes A6, A4, nationales 4, 6, 7 et 19, A86, boulevard périphérique), recevant quotidiennement un trafic parmi les
plus élevés de France. Le réseau ferroviaire régional et national (voie ferroviaire du TGV sud-est) traverse également le
département, qui accueille en outre le deuxième aéroport international de la région, Orly qui a accueilli 23 millions de
passagers en 2001 (données ADP).
127 Les résultats présentés dans cette partie sont tirés d’une étude conduite par l’ODES auprès des maires des 47
communes du Val-de-Marne. Parmi eux 36 ont accepté de répondre.
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 255