Impacts sanitaires du bruit

suivre pour éviter les nuisances sonores causées par les voies ferroviaires. Cette circulaire rappelle
le rôle des DRE et DIREN pour l’élaboration des projets ferroviaires 60 .
L’article 15 de la loi n° 92-1444 prévoit le recensement des zones les plus bruyantes, les “ points
noirs bruit ”. L’arrêté du 30 mai 1996 définit les modalités de classement acoustique des
infrastructures ferroviaires, établi par les Préfectures, et prévoit leur inscription dans les documents
d’urbanisme, les maîtres d’ouvrage des bâtiments d’habitation neufs construits dans les secteurs
affectés étant tenus de procéder aux isolations adéquates.
Dans le domaine des nuisances vibratoires, il n’existe à ce jour aucune norme ou réglementation en
France ou en Europe.
Pour les infrastructures nouvelles ou ayant subi des modifications significatives, l’arrêté du 8
novembre 1999 issu de la loi bruit fixe la limitation du bruit ferroviaire entre 60dB(A) et 65dB(A)
selon l’usage et la nature des locaux.
Par ailleurs, il n’existe pas de valeur-limite pour le niveau d’émission de bruit des matériels roulants
ferroviaires, mais seulement des normes de mesurage du bruit émis, dont la mise en œuvre est
lourde et complexe, car elle suppose une connaissance fine des rugosités des rails et des roues. Les
modes ferroviaires urbains feront l’objet dans les prochaines années de spécifications européennes
d’interopérabilité incluant un niveau de bruit maximum émis par les matériels roulants.
I-3-1-4) Réglementation relative aux nuisances sonores des véhicules nautiques à moteur
Niveaux sonores des bateaux péniches et canots à moteur
D'une façon générale, l'échappement libre des moteurs est interdit sur les voies fluviales, en
particulier dans la traversée des agglomérations, et leur niveau sonore ne doit pas dépasser le seuil
au-delà duquel serait provoquée une gêne ou un danger pour les riverains (réglementation sur les
bruits de voisinage).
Un décret en date du 17 avril 1934 prévoit que l’échappement du moteur des bateaux et canots
« doit être rendu silencieux par un dispositif approprié ». Plus précisément, l’arrêté du 20 mai 1966
précise que « le bruit produit par le moteur ne doit pas, mesuré à 25 mètres, dépasser 75 dB(A) ».
60 Les DRE et DIREN doivent en particulier guider l’élaboration du dossier d’impact acoustique produit par le maître
d’ouvrage. Avec les DDE elles interviennent également dans la politique de résorption des points noirs.
p 96 - AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004