Impacts sanitaires du bruit

moto avec des dynamiques 86 très élevées (jusqu’à 27 dB(A) de dynamique mesurée pour le porteur
d’un casque léger à moto).
La question des émissions sonores des deux-roues motorisés est d’autant plus préoccupante que leur
nombre croît fortement et que leur part dans le trafic routier total est en forte hausse. Ainsi, le
nombre d’immatriculation de deux-roues motorisés en France a augmenté de manière importante
sur les huit premiers mois de l’année 2003 par rapport à la même période en 2002, avec des
disparités fortes entre grosses et petites cylindrées :
Catégorie Évolution
Scooters < 125 cm 3 + 26,2 %
Scooters > 125 cm 3 + 23,5 %
Motocyclettes < 125 cm 3 + 16 %
Grosses et moyennes cylindrées - 7,4 %
Motocyclettes < 34 chevaux + 13 %
Tableau 15 : Évolution des ventes de deux-roues motorisés entre 2002 et 2003 en France
Les deux-roues motorisés de faible cylindrée, inférieure à 125 cm 3 , plus maniables et plus petits,
connaissent un gros succès alors que les motocyclettes de moyenne et grosse cylindrée nécessitant
un permis moto voient leur vente diminuer. Les chiffres relatifs aux cyclomoteurs ne sont pas
disponibles, ces derniers n’étant pas immatriculés (cf. infra) ; mais la tendance serait également à la
hausse.
Réglementation et normes
Le décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 fixe les prescriptions prévues par l’article L. 571-2 du code
de l’environnement relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d’insonorisation. Il précise pour
les engins, matériels, machines et appareils utilisés dans les activités industrielles, artisanales,
commerciales, agricoles, de services ou de loisirs, pour les matériels et engins de jardinage, de
bricolage et appareils domestiques et pour les dispositifs sonores de protection des biens (alarmes) :
- les règles applicables à la fabrication, l’importation et la mise sur le marché ;
- les procédures d’homologation et de certification attestant leur conformité aux prescriptions
relatives aux niveaux sonores admissibles ;
- les conditions de délivrance et de retrait par l’autorité administrative de l’agrément des organismes
chargés de délivrer les homologations et certifications ;
86 La dynamique d’un bruit est le rapport entre le niveau le plus élevé et le plus bas du bruit mesuré.
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 129