Impacts sanitaires du bruit

Ces règles s’appliquent au bruit global émis par l’ensemble des activités exercées à l’intérieur du
périmètre de l’établissement, y compris le bruit émis par les véhicules de transport, les matériels de
manutention et les engins de chantier éventuellement utilisés dans l’exercice de l’activité classée.
Dans le cas d’un établissement faisant l’objet d’une modification autorisée, le bruit global est
constitué des bruits générés par l’ensemble de l’établissement modifié (comprenant la partie
existante).
L'arrêté fixe également une nouvelle méthode de mesure, basée sur la norme NF S 31-010
« Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement – Méthodes particulières de
mesurage » (décembre 1996). Une annexe technique fixant les lignes directives en matière de
mesurage sert d’interface avec la norme 76 .
• Les objets et engins bruyants
Un décret du 23 janvier 1995, en application de la loi bruit de 1992, fixe des prescriptions pour
limiter, prévenir et réprimer les nuisances sonores dues aux objets et engins bruyants. Il porte sur :
- les sources de bruit tels que les engins, matériels et machines utilisés ou susceptibles d'être utilisés
dans les activités industrielles, artisanales, commerciales, de services et de loisirs. Les appareils de
chauffage, de conditionnement de l'air ou les équipements de bureau sont aussi concernés ; mais les
nécessaires arrêtés d'application par type de matériels n'ont pas été pris, sauf pour les matériels
utilisés à l'extérieur soumis à la directive 2000/14/CE.
- les alarmes audibles sur la voie publique, réglementées et soumises à des homologations;
- les dispositifs d'insonorisation (cf. I-3-4-2).
• Cas des matériels utilisés à l'extérieur soumis à la directive 2000/14/CE :
76
Les différents niveaux de bruit sont estimés, comme par le passé, par le niveau de pression acoustique équivalent
pondéré LAeq, T.
La nouvelle méthode de mesure n’est pas fondamentalement différente de celle fixée par l’arrêté du 20 août 1985. Elle
est surtout plus précise, notamment en ce qui concerne le problème de l’échantillonnage et de la représentativité des
mesures. Mais la différence la plus notable est l’abandon des coefficients correcteurs à appliquer aux mesures dans le
cas où le bruit de l’installation serait à tonalité marquée ou à caractère impulsionnel. Toutefois afin d’éviter des
nuisances par des bruits à fréquence dominante, comme les sifflements, leur apparition est limitée à 30 % au plus de la
durée de la période de fonctionnement de l’activité.
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 113