Impacts sanitaires du bruit

- les associations spécialisées dans la lutte contre le bruit ou contre les nuisances (application de la
réglementation, problèmes particuliers) ;
- les associations de défense des consommateurs ou des particuliers ;
- les associations d’information en matière de bruit, d’environnement ou d’écologie (diffusion
d’information, éducation, sensibilisation, etc.), y compris le Centre d’information et de
documentation sur le bruit (CIDB) ;
- les élus ;
- les services techniques des collectivités locales : services communaux d’hygiène, services de police.
10 - Quel rôle jouent les collectivités locales dans la lutte contre le bruit ?
Le rôle des collectivités locales est central en matière de lutte contre le bruit. Le maire dispose de
moyens efficaces pour prévenir et réduire les nuisances sonores. Ainsi, l’élaboration du Plan local
d’urbanisme (PLU) et la délivrance des permis de construire doivent permettre la prise en compte, en
amont, des contraintes acoustiques à court, moyen et à long terme, dans les projets d’aménagement.
Cependant, les élus locaux rencontrent de nombreuses difficultés dans l’application de la réglementation
(enquête réalisée en 2002 par le CIDB auprès des maires des grandes villes de France). En voici
quelques unes :
- le bruit est une nuisance difficile à combattre, en grande partie du fait d’un manque d’éducation et de
sensibilisation du public ;
- les rapports avec la justice ne sont pas simples : il est difficile de mobiliser le Parquet ; la procédure
pénale est lente et on constate souvent une absence de retour d’informations après transmission au
procureur ;
- il y a un manque de coordination des nombreux acteurs publics ;
- l’application de la réglementation, notamment en ce qui concerne les établissements recevant du
public et diffusant de la musique à niveau élevé, est difficile par manque d’évaluation et de
coopération des acteurs) ;
- les financements sont insuffisants, par exemple, pour réaliser des campagnes d’information, des
murs anti-bruit, acheter du matériel sonométrique, faire respecter la réglementation) ;
- il y a un retard dans la résorption des points noirs et l’augmentation constante et régulière du trafic
routier, en particulier du trafic poids lourds, est un facteur de multiplication de ces points noirs.
11 – A qui s’adresse-t-on en cas de nuisances sonores subies ?
Les nuisances sonores relèvent d’abord de la compétence des collectivités locales. Le maire est
compétent pour lutter contre les nuisances sonores au titre de son pouvoir de police (pouvoir de police
administrative l’habilitant à réglementer les activités ; pouvoir de police judiciaire l’habilitant à constater
par procès-verbal les infractions), auquel il faut ajouter les pouvoirs de police spéciale. C’est donc à lui
qu’il faut s’adresser en priorité lorsque les recours amiables ont échoué. Le maire peut diligenter les
agents municipaux assermentés pour venir constater les troubles.
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