Impacts sanitaires du bruit

La directive 2000/14/CE est applicable dans toute l'Europe depuis le 3 janvier 2002. Elle est
transcrite en droit français par un arrêté signé le 18 mars 2002 publié au Journal Officiel le 3 mai.
Elle concerne une soixantaine de familles de matériels utilisés en extérieur 77 .
La réglementation impose d'exprimer le bruit émis par une puissance acoustique (symbole LwA)
qui qualifie intrinsèquement l'énergie acoustique émise, contrairement à la pression acoustique
(symbole LpA) qui évalue le bruit perçu en une position donnée.
Suivant les matériels, cette directive impose :
- un étiquetage et une limitation du niveau sonore pour une première liste de matériels;
- un simple étiquetage du niveau de puissance acoustique pour une seconde liste.
Quatre annexes de la directive décrivent les procédures possibles pour la mise en conformité. Cette
mise en conformité – ou « homologation » -, associée au marquage CE des produits, impose des
obligations au fabricant ou à l’importateur 78 .
Cette réglementation est évolutive. Après une première phase applicable depuis le 3 janvier 2002,
une deuxième au 3 janvier 2006 imposera un abaissement général des limites. Elle pourra ensuite
être modifiée tous les quatre ans. Elle vise donc à limiter les nuisances sonores, à étendre
l’obligation d’insonorisation progressivement à de nouvelles catégories de matériels, à harmoniser
le dispositif réglementaire européen et à promouvoir un véritable étiquetage lié au bruit.
• Contrôle du marché pour les engins bruyants.
Des dispositions existent pour vérifier la bonne application de la réglementation aussi bien dans la
réglementation spécifique à la France que dans la réglementation européenne (directive
2000/14/CE : article 5 sur la surveillance du marché et article 9 sur la non-conformité des
matériels). De fait ce contrôle du marché reste assez théorique sans prescription quantifiée. Il
demande une volonté et des moyens qui font défauts. Toute machine correctement marquée et
77 Ces 60 familles de matériels sont réparties en trois secteurs : (1) les engins de chantier, les plus nombreux (des plus
gros engins de terrassement jusqu'au petit groupe électrogène utilisé par un particulier), la plupart de ces matériels était
déjà réglementée précédemment ; (2) les matériels de voirie (bennes à ordure, bacs roulants,...) ; (3) les matériels de
jardinage (tondeuses, broyeurs, souffleuses, motoculteurs...).
78 Ces obligations consistent à : (1) soumettre le matériel à une procédure d’évaluation de la conformité; (2) déterminer
le niveau de puissance acoustique garanti et apposer la plaque correspondante ; (3) s'il s'agit d'un matériel de la première
liste, soumis à une limite du niveau sonore émis, se faire contrôler par un organisme agréé, notifié suivant la
terminologie européenne ; (4) établir une déclaration de conformité et apposer le marquage CE comme pour toutes les
directives associées à ce marquage de conformité aux règles de sécurité européennes.
p 114 - AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004