Impacts sanitaires du bruit

justifier les choix retenus par la collectivité locale en matière de prévention et de réduction du
bruit 112 .
Le code de l’urbanisme prévoit également expressément que le rapport de présentation du PLU
« évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le
plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur». L’évaluation des
incidences du PLU sur les niveaux sonores doit ainsi trouver sa place.
Le PADD pourra prévoir, dans la mesure où l’état initial des nuisances sonores dues aux transports
le justifie, des orientations d’urbanisme et d’aménagement visant à prévenir ou réduire le bruit dû
aux transports. Il pourra également décliner ces orientations par une description plus précise et plus
technique des différentes actions et opérations d’aménagement envisagées au titre de la prévention
et de la réduction du bruit des transports.
Les textes laissent une grande souplesse quant aux actions et opérations possibles (articles L. 123-1
2 e paragraphe et R. 123-3 du code de l’urbanisme), dès lors que les choix retenus sont expliqués
dans le rapport de présentation et relèvent bien du champ d’application du PLU.
Les orientations et prescriptions du PADD ainsi que ses documents graphiques sont opposables à
toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations,
affouillement ou exhaussement des sols, pour la création de lotissements etc. Ces documents
constituent donc un moyen particulièrement efficace pour prévenir les impacts acoustiques des
transports sur les bâtiments et les espaces publics sensibles.
Le règlement du PLU délimite dans des documents graphiques les zones urbaines (U), les zones à
urbaniser (AU), les zones agricoles (A) ainsi que les zones naturelles et forestières (N) à protéger.
Il fixe, pour chacune d’elles, les règles générales d’utilisation et d’occupation des sols (alinéas 4 et
5 de l’article L. 123-1 et les articles R. 123-3 à R. 123-10 du code de l’urbanisme).
Les documents graphiques font apparaître les secteurs où les nécessités de la protection contre les
nuisances, notamment sonores, justifient que soient interdites ou soumises à des conditions
spéciales les constructions et installations de toute nature, ainsi que les emplacements réservés à
l’aménagement d’ouvrages publics (articles R. 123-11 et R. 123-12 du code de l’urbanisme).
Les annexes graphiques du PLU doivent faire apparaître les secteurs affectés par le bruit définis au
titre du classement sonore des infrastructures de transports terrestres, ainsi que les prescriptions
112 Le rapport de présentation, même s’il n’est pas opposable, est un document important. Le défaut de compatibilité
entre ses orientations et le règlement du PLU constitue un motif d’annulation du document.
p 240 - AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004