Impacts sanitaires du bruit

- les Observatoires Régionaux de la Santé, qui peuvent fournir des données spécifiques à leur
région. Par exemple, dans les régions où se trouvent les dix plus grands aérodromes bénéficiant du
dispositif d’aide à l'insonorisation au voisinage des aérodromes (pour lesquels un Plan de Gêne
Sonore est établi), les ORS peuvent fournir des marqueurs de l’exposition de la population
régionale aux nuisances sonores aériennes, parmi ceux qui sont définis plus haut.
- les services de médecine du travail, qui disposent sur chaque salarié d’un dossier de santé complet,
ainsi que de données relatives aux différentes expositions professionnelles. Ces données sont
cependant inexploitées en dehors du cadre des risques professionnels et restent centrées sur le risque
auditif de l’exposition au bruit en milieu professionnel, en méconnaissant les expositions d’autre
nature.
- les CRAM ; elles disposent de données en matière de maladies professionnelles et d’indemnisation
des maladies professionnelles et pourraient fournir des informations sur le risque lié à l’exposition
au bruit en milieu de travail ;
- les Unions régionales de médecins libéraux ; les médecins libéraux sont en contact avec la
population et disposent dans leurs dossiers médicaux d’informations relatives à la prévalence des
effets auditifs du bruit et des effets non auditifs. Ces données individuelles ne font à ce jour l’objet
d’aucune analyse globale et sont uniquement utilisées pour la prise en charge individuelle des
patients ;
- les statisticiens régionaux (DRASS) pourraient coordonner le recueil des informations en
provenance des sources diverses et les transmettre aux CIREs ou à l’InVS ;
- les DDASS : à l'initiative de la DDASS 78 se met actuellement en place en Île-de-France un
réseau de recueil des traumatismes sonores aigus en collaboration avec les ORL de la région. Si
cette expérience est concluante, elle pourrait être étendue à l'ensemble du territoire. L'InVS est
actuellement associé à cette étude.
Enfin, plus globalement, en matière de lutte contre les nuisances sonores, l’émiettement des
responsabilités et l’enchevêtrement des compétences sont contraires aux besoins de pilotage de
proximité. Le bruit dans l’environnement est un problème hétérogène, avec des sources multiples,
dispersées, relevant de compétences administratives et de réglementations diverses, et présentant
une forte composante liée aux modes de vie, aux comportements, et donc au civisme.
Nous recommandons de mettre en place un dispositif de surveillance, piloté par l’InVS, des impacts
sanitaires du bruit. Ce dispositif pourrait traiter les données sanitaires brutes recueillies auprès des
différents services de santé, ainsi que des CIREs et des services déconcentrés de l’État chargés
d’identifier les dépositaires de ces informations ou de mettre en œuvre un recueil d’informations
lorsqu’il n’existe pas.
2.3. Réglementation et valeurs-limites
2.3.1. Simplification et centralisation de la réglementation
AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004– p 295