Impacts sanitaires du bruit

niveaux sonores d’homologation, produisent des sons très dérangeants, proches de ceux émis par les
pots non conformes.
L’efficacité de la réglementation en matière de répression du bruit d’échappement des deux-roues
reste cependant sujette à caution 87 .
I-3-4-3) Bruits liés aux moyens de secours et de police
Les dispositifs sonores spéciaux équipant les véhicules d’intervention urgente sont réglementés par
les arrêtés du 3 juillet 1974 modifié, du 30 octobre 1987 modifié et du 3 novembre 1987. Les
avertisseurs sonores spéciaux des véhicules concernés doivent être conformes à un type agréé ;
l’homologation est accordée aux dispositifs qui satisfont aux conditions de cahiers des charges
définis dans les arrêtés suscités.
Certains véhicules de police sont équipés de dispositifs sonores spéciaux à deux niveaux d’intensité,
le niveau fort n’étant utilisé qu’en situation dangereuse (franchissement d’un feu rouge par
exemple, ou circulation dans des conditions difficiles). On ne peut que louer une telle initiative qui
mériterait d’être étendue aux autres dispositifs sonores spéciaux des différents véhicules
d’intervention d’urgence et devrait bénéficier d’un encadrement, notamment réglementaire et
incitatif.
I-4) PROPAGATION DES BRUITS DANS L’ENVIRONNEMENT ET
MOYENS DE PROTECTION
La maîtrise du bruit ambiant, que produisent diverses sources dont les principales sont les transports
et les industries, est une problématique majeure de notre société. Elle est d’ailleurs largement
abordée tant dans le cadre législatif national (Loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le
bruit) qu’européen (Directive 2002/49 CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du
bruit dans l’environnement). De plus, elle fait appel à une bonne connaissance des sources de bruit,
ainsi que des phénomènes propagatifs dans l’atmosphère.
I-4-1) Effet des conditions météorologiques et topographiques sur la propagation du son.
87 L’immatriculation des cyclomoteurs devrait permettre aux forces de l’ordre de noter le numéro d’un engin jugé
bruyant et de lui envoyer une convocation pour contrôle technique. Jusqu’alors, le danger que représentait l’éventuelle
poursuite du contrevenant dissuadait les forces de police de prendre en chasse les cyclomoteurs bruyants. Mais lorsque
des contrevenants sont convoqués pour un contrôle du véhicule, ils présentent parfois à cette occasion un véhicule
conforme et réinstallent par la suite un pot d’échappement non homologué. D’où l’intérêt d’un contrôle réalisé dès la
constatation de l’infraction.
p 132 - AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004