Impacts sanitaires du bruit

simple diagnostic de nuisances sonores, la procédure d’approbation permet des échanges entre les
différents partenaires, populations exposées et exploitant de l’aéroport.
L’exploitation de l’aéroport peut être modifiée afin de réduire les nuisances, par la prise en compte
de 3 zones :
- une zone A de bruit très fort, inconstructible ;
- une zone B, de bruit fort à très fort, où de rares constructions sont autorisées ;
- une zone C de bruit sensible à fort, où l’habitat peut-être très légèrement densifié 48 .
Le ministre en charge de l’équipement et des transports a présenté lors du conseil des ministres du
10 avril 2002 un projet de loi modifiant certaines modalités d’établissement des PEB afin de
renforcer leur efficacité en encadrant strictement les conditions de délimitation de ces zones. Il vise,
pour les futures plates-formes, à élargir les territoires où les restrictions à l’urbanisation sont les
plus fortes. Il doit permettre de faciliter l'application par anticipation de ces plans sur décision de
l'autorité administrative.
En outre, une proposition de loi visant à plafonner le niveau de bruit des avions décollant et
atterrissant la nuit sur les aéroports français a été adoptée par l'Assemblée nationale en première
lecture le 26 avril 2001. Son principal objectif est de restreindre l'exposition des populations
voisines des aéroports au bruit des aéronefs.
• Les mesures de compensation : l’indemnisation des riverains et les Plans de Gêne Sonore (PGS)
Des aides issues de ressources parafiscales sont apportées depuis 1973 aux habitants de zones
bruyantes pour tenir compte de la gêne due au bruit 49 . Les régimes ont été variés, pour aboutir en
1992 à une Taxe d’atténuation des nuisances sonores, dont la collecte permet d’insonoriser les
logements les plus bruyants.
Les PGS comportent 3 zones, définies par les mêmes valeurs d’indicateur que le PEB ; mais
contrairement aux PEB, les courbes des PGS ne correspondent pas au futur trafic à 15-20 ans mais
au trafic le plus récent. Les personnes demeurant à l’intérieur du PGS au moment de l’établissement
du PEB - et qui ne sont pas venues s’installer après - peuvent demander une aide à l’insonorisation
de leur logement. Jusqu’à fin 2003, l’ADEME instruisait le dossier technique établi par un
« isopsophiques » - lignes passant par tous les points d’égal niveau de bruit exprimé en IP- pour définir l’urbanisation
des zones comprises entre ces tracés. Le trafic de nuit étant considéré comme plus gênant que le trafic de jour, le
nombre de mouvements de nuit est pondéré par un facteur 10 dans le calcul de l’IP. La formulation de l’IP est IP = PNL
+ 10 log (N+10p) – 32, où PNL est le niveau moyen des crêtes de bruit, N le nombre de vols de jour et p le nombre de
vols de nuit.
48 L’isolement acoustique des bâtiments existants ou autorisés doit être renforcé, et atteindre au moins 35dB (estimation
à partir d’un bruit rose, dans les fréquences 125 à 4000 Hz).
49 Les associations de riverains sont depuis 1994 associées aux travaux de la Commission consultative d’aide aux
riverains.
p 80 - AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004