Impacts sanitaires du bruit

économiques contradictoires. La lutte contre ce type de nuisance s’inscrit alors difficilement parmi
les dossiers prioritaires 128 .
IV-2-2-1) Les pouvoirs de police générale : une réglementation claire dans son ensemble
Le règlement des plaintes pour « atteintes à la tranquillité publique » est le lot de la quasi-totalité
des communes du département du Val de Marne qui déclarent traiter, en moyenne, de 20 à 40
plaintes par an. Deux villes déclarent ne recevoir aucune plainte tandis que deux autres villes
déclarent près de 400 plaintes chacune.
Le mode de prise en charge est assez hétérogène selon les communes. Un peu plus de 10 communes
sur les 36 qui ont accepté de répondre au questionnaire disposent d’un service « hygiène et
sécurité ». Dans les autres communes, le plaignant est orienté vers la police municipale (pour 5
communes), vers les conciliateurs municipaux ou correspondants du TGI (6 communes) ou pris en
charge directement par les services techniques de la mairie (près de 15 communes). Près de 70 %
des plaintes sont réglées, quel que soit le service qui les prend en charge, par une conciliation à
l’amiable.
Ainsi, à notre connaissance, seules cinq communes ont fait l’acquisition de sonomètres. Si des
mesures sont nécessaires, il est fait appel aux services de la DDASS. Le nombre de ces demandes
est en diminution depuis plusieurs années selon la DDASS.
Les responsables locaux s’appuient, pour la plupart d’entre eux, sur l’arrêté préfectoral du
département, révisé en août 2003. Cependant plus de 15 communes possèdent leur propre
réglementation locale, en complément de l’arrêté préfectoral, soit sur des questions spécifiques
(circulation des poids lourds en centre ville la nuit, encadrement plus strict des livraisons, …) soit
pour réglementer ou organiser l’utilisation d’engins bruyants et parfois des activités commerciales.
IV-2-2-2) Prévention et réduction des nuisances sonores : une réglementation complexe et peu
utilisée
Bien que le maire puisse agir en termes de prévention des nuisances sonores (PLU, PDU, permis de
construire), la plupart des responsables font le constat d’un manque d’information. Le classement
des voies, le programme de résorption des points noirs, les différentes cartes du bruit, existantes ou
à venir, sont des éléments (à l’exception des données du PGS et du PEB 129 ) la plupart du temps
128 Ces éléments sont issus d’un questionnaire et de rencontres réalisés par l’Observatoire Départemental de
l’Environnement Sonore du Val de Marne (ODES) auprès des 47 communes du département, entre mars et décembre
2003, auxquels 36 communes ont participé.
129 En sus des PEB et PGS, une décision ministérielle du 4 avril 1968 impose un couvre-feu total sur l’aéroport
d’Orly (décollages interdits entre 23h15 et 6h00 ; atterrissages interdits entre 23h30 et 6h15). Un arrêté du 6 octobre
p 256 - AFSSE – Impacts sanitaires du bruit – Etat des lieux, indicateurs bruit-santé – mai 2004